Feuille de tabac

Nico - 20 mai 2020 à 20:41
ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - 28 mai 2020 à 19:36
Bonjour,
En ce qui concerne les feuilles de tabac pour fabriquer plus tard ses cigares par exemple est-ce que c’est la même législation? Est-ce interdit??C’est un produit non transformé.
Merci.

4 réponses

Merci pour ta réponse .... mais ma question concernait plutôt l’achat de feuilles de tabac sur le site leafonly par exemple..... feuille de tabac prête à l’emplois
Crdt
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 138
Modifié le 26 mai 2020 à 00:35
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Monsieur,

En réponse à votre courriel, s'agissant de végétaux et produits végétaux; ils doivent être présentés par l'importateur au service régional de la protection des végétaux (SRPV) au poste de contrôle frontalier ). Le dédouanement ne peut avoir lieu que dans les bureaux à compétence phytosanitaire (CPH).
Le contrôle sanitaire se matérialise par la délivrance d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE, CHED en anglais ) par les services vétérinaires du Poste de Contrôle frontalier PCF .

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, les agents des douanes exigent la présentation du laissez-passer phytosanitaire PV04. Ils perçoivent également la redevance phytosanitaire prévue à l'article L. 251-17 du code rural

Aussi, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

http://www.agriculture.gouv.fr

Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
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Afrikarnak Messages postés 34564 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 11 344 > Nico
28 mai 2020 à 09:47
Ca va faire cher la feuille..
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 138 > Afrikarnak Messages postés 34564 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022
28 mai 2020 à 14:21
ben zut alors, j'importe très fréquemment, des plantes de jardinerie en Belgique (je suis frontalier)

pour importer mes géraniums, et plants diverses, je devrais faire, tout ce que Nico a écrit?
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Afrikarnak Messages postés 34564 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 11 344 > ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022
28 mai 2020 à 19:02
Re:

Il s'agit de plantes arrivant d'un lieu hors U.E.. La circulation de plantes en 'transfrontalier U.E' ne pose pas de problème SAUF si espèces menacées ou mesures phytosanitaires temporaires visant certaines espèces en cas de maladies risquant de se propager..

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