Feuille de tabac
Nico
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20 mai 2020 à 20:41
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 28 mai 2020 à 19:36
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Modifié le 26 mai 2020 à 00:35
https://www.youtube.com/watch?v=HoA5pMo9wPs&feature=youtu.be
et une discussion, sur le vendeur que tu cite
https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only
27 mai 2020 à 23:42
En réponse à votre courriel, s'agissant de végétaux et produits végétaux; ils doivent être présentés par l'importateur au service régional de la protection des végétaux (SRPV) au poste de contrôle frontalier ). Le dédouanement ne peut avoir lieu que dans les bureaux à compétence phytosanitaire (CPH).
Le contrôle sanitaire se matérialise par la délivrance d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE, CHED en anglais ) par les services vétérinaires du Poste de Contrôle frontalier PCF .
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, les agents des douanes exigent la présentation du laissez-passer phytosanitaire PV04. Ils perçoivent également la redevance phytosanitaire prévue à l'article L. 251-17 du code rural
Aussi, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité
http://www.agriculture.gouv.fr
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
28 mai 2020 à 09:47
28 mai 2020 à 14:21
pour importer mes géraniums, et plants diverses, je devrais faire, tout ce que Nico a écrit?
28 mai 2020 à 19:02
Il s'agit de plantes arrivant d'un lieu hors U.E.. La circulation de plantes en 'transfrontalier U.E' ne pose pas de problème SAUF si espèces menacées ou mesures phytosanitaires temporaires visant certaines espèces en cas de maladies risquant de se propager..
A+