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4 réponses
Merci pour ta réponse .... mais ma question concernait plutôt l’achat de feuilles de tabac sur le site leafonly par exemple..... feuille de tabac prête à l’emplois
Crdt
Crdt
Bonjour
Le meilleur endroit pour poser la question est ici:
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
N'importe pas de tabac 'online' avant d'être absolument sûr de la réglementation applicable..
A+
Le meilleur endroit pour poser la question est ici:
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
N'importe pas de tabac 'online' avant d'être absolument sûr de la réglementation applicable..
A+
c'est totalement autorisé
prends 3/4 tabac blond, 1/4 tabac brun
achète une déchiqueteuse, et zou, c'est fait (conservation + ou - 65% d'humidité)
prends 3/4 tabac blond, 1/4 tabac brun
achète une déchiqueteuse, et zou, c'est fait (conservation + ou - 65% d'humidité)
Bonjour
Vivant en France, tout achat de tabac et je pense et crois que pour les feuilles de tabac c'est pareil est interdites en ligne, donc aucun achat de tabac en France est autorisé en ligne. Pas d'achat de tabac en ligne en France
Vivant en France, tout achat de tabac et je pense et crois que pour les feuilles de tabac c'est pareil est interdites en ligne, donc aucun achat de tabac en France est autorisé en ligne. Pas d'achat de tabac en ligne en France
Effectivement, l'achat en ligne de tabac manufacturé (et la feuille de tabac doit en faire partie vu qu'elle nécessite séchage et fermentation.) est interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-05-28/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-05-28/
oui j'ai fait une erreur, dans mon post du 24 mai, ce n'est pas autorisé
mais débattre, si une feuille de tabac, qui vient juste d’être coupé dans le champs est un produit manufacturé, on peut en discuter pendant des jours!
d'autres l'ont déjà fait, je re poste donc ce lien extrêmement intéressant à lire bonne lecture https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only
mais débattre, si une feuille de tabac, qui vient juste d’être coupé dans le champs est un produit manufacturé, on peut en discuter pendant des jours!
d'autres l'ont déjà fait, je re poste donc ce lien extrêmement intéressant à lire bonne lecture https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.youtube.com/watch?v=HoA5pMo9wPs&feature=youtu.be
et une discussion, sur le vendeur que tu cite
https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only
En réponse à votre courriel, s'agissant de végétaux et produits végétaux; ils doivent être présentés par l'importateur au service régional de la protection des végétaux (SRPV) au poste de contrôle frontalier ). Le dédouanement ne peut avoir lieu que dans les bureaux à compétence phytosanitaire (CPH).
Le contrôle sanitaire se matérialise par la délivrance d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE, CHED en anglais ) par les services vétérinaires du Poste de Contrôle frontalier PCF .
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, les agents des douanes exigent la présentation du laissez-passer phytosanitaire PV04. Ils perçoivent également la redevance phytosanitaire prévue à l'article L. 251-17 du code rural
Aussi, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité
http://www.agriculture.gouv.fr
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
pour importer mes géraniums, et plants diverses, je devrais faire, tout ce que Nico a écrit?
Il s'agit de plantes arrivant d'un lieu hors U.E.. La circulation de plantes en 'transfrontalier U.E' ne pose pas de problème SAUF si espèces menacées ou mesures phytosanitaires temporaires visant certaines espèces en cas de maladies risquant de se propager..
A+