Feuille de tabac
Nico
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En ce qui concerne les feuilles de tabac pour fabriquer plus tard ses cigares par exemple est-ce que c’est la même législation? Est-ce interdit??C’est un produit non transformé.
Merci.
En ce qui concerne les feuilles de tabac pour fabriquer plus tard ses cigares par exemple est-ce que c’est la même législation? Est-ce interdit??C’est un produit non transformé.
Merci.
4 réponses
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Merci pour ta réponse .... mais ma question concernait plutôt l’achat de feuilles de tabac sur le site leafonly par exemple..... feuille de tabac prête à l’emplois
Crdt-
tiens voila la recette
https://www.youtube.com/watch?v=HoA5pMo9wPs&feature=youtu.be
et une discussion, sur le vendeur que tu cite
https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only -
Monsieur,
En réponse à votre courriel, s'agissant de végétaux et produits végétaux; ils doivent être présentés par l'importateur au service régional de la protection des végétaux (SRPV) au poste de contrôle frontalier ). Le dédouanement ne peut avoir lieu que dans les bureaux à compétence phytosanitaire (CPH).
Le contrôle sanitaire se matérialise par la délivrance d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE, CHED en anglais ) par les services vétérinaires du Poste de Contrôle frontalier PCF .
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, les agents des douanes exigent la présentation du laissez-passer phytosanitaire PV04. Ils perçoivent également la redevance phytosanitaire prévue à l'article L. 251-17 du code rural
Aussi, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité
http://www.agriculture.gouv.fr
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
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Bonjour
Le meilleur endroit pour poser la question est ici:
https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
N'importe pas de tabac 'online' avant d'être absolument sûr de la réglementation applicable..
A+ -
c'est totalement autorisé
prends 3/4 tabac blond, 1/4 tabac brun
achète une déchiqueteuse, et zou, c'est fait (conservation + ou - 65% d'humidité)
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Bonjour
Vivant en France, tout achat de tabac et je pense et crois que pour les feuilles de tabac c'est pareil est interdites en ligne, donc aucun achat de tabac en France est autorisé en ligne. Pas d'achat de tabac en ligne en France
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oui je suis d'accord mais lui il voulait savoir si en achat via le net cela était possible donc via internet et ceci en France est interdit.
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Effectivement, l'achat en ligne de tabac manufacturé (et la feuille de tabac doit en faire partie vu qu'elle nécessite séchage et fermentation.) est interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2020-05-28/ -
oui j'ai fait une erreur, dans mon post du 24 mai, ce n'est pas autorisé
mais débattre, si une feuille de tabac, qui vient juste d’être coupé dans le champs est un produit manufacturé, on peut en discuter pendant des jours!
d'autres l'ont déjà fait, je re poste donc ce lien extrêmement intéressant à lire bonne lecture https://www.alanoblebouffarde.com/t10483-tabac-achete-en-vrac-pour-faire-ses-propres-blends-leaf-only -
Sauf que ce que j'ai vu, les feuilles vendu sont séché, voir même fermenté. Et la, ça manufacture.
Merci pour le lien.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...