Refus de modif. du nom de naissance par la S.S.

Lacuisine - 23 mars 2018 à 08:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 mars 2018 à 10:00
Suite à la loi Chirac, nous avons décidé en tant que parents de modifier le nom de ma fille née en 2003 (en 2004) : de Bolognini, elle est devenue Bolognini--Lacuisine. Malgré l'envoi des photocopies du livret de famille où l'adjonction de mon nom est indiqué et bien sûr de sa carte d'identité, la S.S. le refuse et met en nom de naissance Bolognini et en nom d'usage Bolognini Lacuisine.
Que faire ? Depuis des mois je me bats : elle n'a toujours pas de carte vitale.
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 09:03
Bonjour,

Etes-vous dans le cas où le père et la mère ont reconnu votre fille de manière différée ?
Avez-vous fait la déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil ?
Votre fille a-t'elle donné son consentement à l'officier d'état civil ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 mars 2018 à 10:00
bonjour,
Les Caisses de sécurité sociale travaillent sur les bases de données fournies par l'I.N.S.E.E.
Or cet organisme considère chaque porteur à l'instant précis de sa naissance et il ne tient pas compte des modifications ultérieures de l'état civil : reconnaissance d'un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom etc…
A mon avis la difficulté que vous rencontrez vient de là. Peut être devriez vous saisir le défenseur des droits?

Cordialement
0