Refus de modif. du nom de naissance par la S.S.
Lacuisine
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23 mars 2018 à 08:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 mars 2018 à 10:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 09:03
23 mars 2018 à 09:03
Bonjour,
Etes-vous dans le cas où le père et la mère ont reconnu votre fille de manière différée ?
Avez-vous fait la déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil ?
Votre fille a-t'elle donné son consentement à l'officier d'état civil ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Etes-vous dans le cas où le père et la mère ont reconnu votre fille de manière différée ?
Avez-vous fait la déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil ?
Votre fille a-t'elle donné son consentement à l'officier d'état civil ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
rosieres1
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23 mars 2018 à 10:00
23 mars 2018 à 10:00
bonjour,
Les Caisses de sécurité sociale travaillent sur les bases de données fournies par l'I.N.S.E.E.
Or cet organisme considère chaque porteur à l'instant précis de sa naissance et il ne tient pas compte des modifications ultérieures de l'état civil : reconnaissance d'un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom etc…
A mon avis la difficulté que vous rencontrez vient de là. Peut être devriez vous saisir le défenseur des droits?
Cordialement
Les Caisses de sécurité sociale travaillent sur les bases de données fournies par l'I.N.S.E.E.
Or cet organisme considère chaque porteur à l'instant précis de sa naissance et il ne tient pas compte des modifications ultérieures de l'état civil : reconnaissance d'un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom etc…
A mon avis la difficulté que vous rencontrez vient de là. Peut être devriez vous saisir le défenseur des droits?
Cordialement