Refus de modif. du nom de naissance par la S.S.
Lacuisine
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Suite à la loi Chirac, nous avons décidé en tant que parents de modifier le nom de ma fille née en 2003 (en 2004) : de Bolognini, elle est devenue Bolognini--Lacuisine. Malgré l'envoi des photocopies du livret de famille où l'adjonction de mon nom est indiqué et bien sûr de sa carte d'identité, la S.S. le refuse et met en nom de naissance Bolognini et en nom d'usage Bolognini Lacuisine.
Que faire ? Depuis des mois je me bats : elle n'a toujours pas de carte vitale.
Que faire ? Depuis des mois je me bats : elle n'a toujours pas de carte vitale.
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2 réponses
Bonjour,
Etes-vous dans le cas où le père et la mère ont reconnu votre fille de manière différée ?
Avez-vous fait la déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil ?
Votre fille a-t'elle donné son consentement à l'officier d'état civil ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Etes-vous dans le cas où le père et la mère ont reconnu votre fille de manière différée ?
Avez-vous fait la déclaration de changement de nom devant l'officier d'état civil ?
Votre fille a-t'elle donné son consentement à l'officier d'état civil ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
bonjour,
Les Caisses de sécurité sociale travaillent sur les bases de données fournies par l'I.N.S.E.E.
Or cet organisme considère chaque porteur à l'instant précis de sa naissance et il ne tient pas compte des modifications ultérieures de l'état civil : reconnaissance d'un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom etc…
A mon avis la difficulté que vous rencontrez vient de là. Peut être devriez vous saisir le défenseur des droits?
Cordialement
Les Caisses de sécurité sociale travaillent sur les bases de données fournies par l'I.N.S.E.E.
Or cet organisme considère chaque porteur à l'instant précis de sa naissance et il ne tient pas compte des modifications ultérieures de l'état civil : reconnaissance d'un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom etc…
A mon avis la difficulté que vous rencontrez vient de là. Peut être devriez vous saisir le défenseur des droits?
Cordialement
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