Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture Résolu

Question

Bonjour,
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle. 
Le coût de la clôture qu'il souhaite est excessif. Il souhaite changer cette clôture pour une clôture occultante de 1,80 m.
Il y a déjà une clôture de 1,10 m faite de grillage et de piquets métalliques, et qui nous convient très bien. De plus, le tout est en bon état.
Peut-il nous obliger à participer à ce changement de clôture?
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.

feloxe · Answer

Votre voisin veut changer de clôture c'est très bien mais il ne peut pas vous obliger a participer a son financement

Josh Randall · Answer

Bonjour,


S'il demande une participation c'est peut-être parce que cette clôture est mitoyenne. Par contre si elle ne l'est pas, elle sera totalement à sa charge

Utilisateur anonyme · Answer

Savoir si une cloture est mitoyenne ou pas est assez délicat.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.

Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture

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