PLU Dénonciation

Alienor -  
Bonjour,
Quelles sont les conséquence de la dénonciation du PLU d'une commune ? Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Avant de répondre à la question il serait intéressant de savoir quel est le contexte qui pourrait nous permettre de comprendre ce que reproches-tu au PLU de ta commune

    Discussions similaires

    URSAFF dénonciation
    Xia

    3 réponses
    dénonciation aux impôts
    sonu75

    40 réponses
    Dénoncer un fraudeur
    Lola

    3 réponses
    denoncer une fraude a la mdph
    zozotte14

    1 réponse
    Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
    Hollabn5

    28 réponses