Sujet Précédent Sujet Suivant

PLU Dénonciation

Alienor -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les conséquence de la dénonciation du PLU d'une commune ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Avant de répondre à la question il serait intéressant de savoir quel est le contexte qui pourrait nous permettre de comprendre ce que reproches-tu au PLU de ta commune
0

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses
Nouveau PLU pendant construction piscine
Loulid38 -
Josh Randall -

1 réponse
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
piscine en limite de propriété
Grand bleu -
lolotte -

10 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses