Conseil syndicat
Bonjour un membre du conseil syndical peut-il demander la démission d'un autre membre ? Voici la raison de cette demande : le compagnon du membre est embauché comme agent d'entretien dans la copropriété et cela dérange un des membre du conseil syndical soit disant pour un conflit d'intérêt . Dans l'attende d'une réponse .Merci à vous
4 réponses
-
Mais dans le cas présent, le(la) copro peut être membre du CS et son compagnon employé du syndicat : rien d'illégal
-
Rochat on est sur le compagnon d'un membre, donc légalement un tiers total à la copro (pas un conjoint, pas un pacsé, etc...).
-
-
-
@marielulu29Bonjour,
Ces précisions étant les bienvenues, cela modifie la réponse. Puisque ce "compagnon" ne possède aucun lien "administratif" avec la propriétaire, cette dernière a parfaitement le droit de siéger au C. S.
Cdlt. -
-
@andre78frBonjour andre78,
Ce n'est pas ce que relate le lien que j'ai mentionné. L'ARC est précise sur ce point. Un employé d'immeuble, même copropriétaire ne peut détenir de pouvoir ni être élu.
Cdlt.
-
-
Bonjour,
J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :
https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des
Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.
Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.
Cdlt. -
Bonjour,
Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.
Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.
Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....
Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...