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Bonjour Sofi12,
tout d'abord, il faut bien distinguer le syndicat de copropriété qui est constitué par l'ensemble des copropriétaires du syndic (bénévole ou professionnel) qui est mandataire du syndicat donc son représentant. le syndic assure donc l'exécution des dispositions du règlement de copropriété (RC) et des délibérations de l'assemblée générale (AG).
la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 qui reconnait la personnalité civile et morale à la collectivité des copropriétaires (syndicat de copro).
en conséquence, c'est le syndicat qui doit être immatriculé au répertoire SIRENE.
enfin, le syndic bénévole n'a pas de statut particulier et n'a pas à être déclaré comme activité car non rémunéré. par contre, ses responsabilités civile et pénale
sont bien réelles : il faut donc bien valider le fait qu'il soit couvert par la police d'assurance multirisques habitation souscrite pour garantir les murs de l'immeuble.
Cdt
tout d'abord, il faut bien distinguer le syndicat de copropriété qui est constitué par l'ensemble des copropriétaires du syndic (bénévole ou professionnel) qui est mandataire du syndicat donc son représentant. le syndic assure donc l'exécution des dispositions du règlement de copropriété (RC) et des délibérations de l'assemblée générale (AG).
la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 qui reconnait la personnalité civile et morale à la collectivité des copropriétaires (syndicat de copro).
en conséquence, c'est le syndicat qui doit être immatriculé au répertoire SIRENE.
enfin, le syndic bénévole n'a pas de statut particulier et n'a pas à être déclaré comme activité car non rémunéré. par contre, ses responsabilités civile et pénale
sont bien réelles : il faut donc bien valider le fait qu'il soit couvert par la police d'assurance multirisques habitation souscrite pour garantir les murs de l'immeuble.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...