Division terrain bâti de 3 maisons
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
2 réponses
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ModérateurJ'ai du mai à voir le rapport entre la division de terrain et la voie d'accès.
Pour ma part il serait plus simple de faire un permis de construire valant division.
Pour être sur de pouvoir valider ton projet je te suggère de faire un certificat d'urbanisme opérationnel. Cela te permettra d'avoir un minimum d’informations sur la faisabilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...