Acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.

Merci pour ton lien, j ‘ai été le voir mais j’arrive pas à savoir si le bien qui est à l’euro symbolique doit me coûter en émolument 90€ (Excèdent pas 10% de la valeur ou le notaire décide de son montant). En plus après l article il y’a un nota. C est bien compliquer à comprendre tout ça .

Bonjour et merci pour ta réponse. En ce qui concerne ta question le terrain et une division de parcelle ancienne qui a été mal faite. Entre son mur mitoyen et ma maison il y’a une allée avec un portail . Il est propriétaire de 1 mètre sur 10 mètre de long où il ne peut rien faire et moi non plus. Il a juste mis sa maison en vente et le nouveau acquéreur ne veut pas payer la taxe foncière sur ce morceau de terrain et sa bloque la vente de sa maison. J ai la pression de l’agence immobilière et de son notaire pour accélérer la vente de ce terrain. Sur le site des notaires il y’a possibilité de faire une estimation des frais. C est là que j’ai vu qu avec cette A444-175 les émoluments du notaire subissaient une réduction de 850€ à 90€. Je ne sais pas si la réduction est obligatoire pour le notaire. Avec les émoluments réduite et les taxes il parle de 300€ de frais.