Acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.

gillou - 18 déc. 2021 à 18:58
 Ulpien1 - 19 déc. 2021 à 18:36
Bonjour,
Mon voisin me propose l'acquisition d'un terrain mitoyen (20m²) pour l'euro symbolique.
J'ai pris à ma charge les frais du géomètre pour effectuer la parcellisation du terrain.
Le notaire me dit que les frais vont s'éléver à 900 €. Sur le site il est indiqué que grace à larticle A 444-175 le montant des émoluments du notaire sont réduitent à 90€. Avec les taxes cela revient à envviron 300€.
Puis je dire à mon notaire d'appliquer l'article A444 -175?
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
19 déc. 2021 à 07:37
Entre les émoluments, les taxes, les frais de publicité, les débours et et autres 900 € est plus proche de la réalité que 300 €.
Rien ne vous empêche d'évoquer l'article en question à votre notaire. Il vous expliquera pourquoi la note est plus élevée.

Autre question : à votre avis, quelle serait la valeur réelle du terrain ? (car le fisc est toujours méfiant envers les ventes symboliques)
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Bonjour et merci pour ta réponse. En ce qui concerne ta question le terrain et une division de parcelle ancienne qui a été mal faite. Entre son mur mitoyen et ma maison il y’a une allée avec un portail . Il est propriétaire de 1 mètre sur 10 mètre de long où il ne peut rien faire et moi non plus. Il a juste mis sa maison en vente et le nouveau acquéreur ne veut pas payer la taxe foncière sur ce morceau de terrain et sa bloque la vente de sa maison. J ai la pression de l’agence immobilière et de son notaire pour accélérer la vente de ce terrain. Sur le site des notaires il y’a possibilité de faire une estimation des frais. C est là que j’ai vu qu avec cette A444-175 les émoluments du notaire subissaient une réduction de 850€ à 90€. Je ne sais pas si la réduction est obligatoire pour le notaire. Avec les émoluments réduite et les taxes il parle de 300€ de frais.
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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415 > Gillou
19 déc. 2021 à 09:57
Posez votre question au notaire. Il est le plus apte à vous répondre.
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