Céder gratuitement son appartement
tmarci
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vais bientôt me marier au Cambodge dans le doute sur mon logement, je voudrais le céder temporairement et gratuitement à ma sœur. Es ce possible ?
Merci de vos réponses.
Je vais bientôt me marier au Cambodge dans le doute sur mon logement, je voudrais le céder temporairement et gratuitement à ma sœur. Es ce possible ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
Juridiquement, "céder" et "temporairement" sont antinomiques. Céder, c'est vendre et vous ne pouvez pas vendre "temporairement". Vous pouvez le prêter à votre soeur ou lui en donner la jouissance gracieuse pendant un temps déterminé. Si vous voulez vous assurer de retrouver votre logement à votre retour, il sera nécessaire de faire un écrit devant notaire.
Cdlt
Juridiquement, "céder" et "temporairement" sont antinomiques. Céder, c'est vendre et vous ne pouvez pas vendre "temporairement". Vous pouvez le prêter à votre soeur ou lui en donner la jouissance gracieuse pendant un temps déterminé. Si vous voulez vous assurer de retrouver votre logement à votre retour, il sera nécessaire de faire un écrit devant notaire.
Cdlt
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