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Céder gratuitement son appartement

tmarci Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 10 avril 2016 à 14:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2016 à 17:16
Bonjour,
Je vais bientôt me marier au Cambodge dans le doute sur mon logement, je voudrais le céder temporairement et gratuitement à ma sœur. Es ce possible ?
Merci de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
10 avril 2016 à 14:34
Bonjour,

Juridiquement, "céder" et "temporairement" sont antinomiques. Céder, c'est vendre et vous ne pouvez pas vendre "temporairement". Vous pouvez le prêter à votre soeur ou lui en donner la jouissance gracieuse pendant un temps déterminé. Si vous voulez vous assurer de retrouver votre logement à votre retour, il sera nécessaire de faire un écrit devant notaire.

Cdlt
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