Céder gratuitement son appartement

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tmarci Messages postés 33 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 avr. 2016 à 17:16

Bonjour,
Je vais bientôt me marier au Cambodge dans le doute sur mon logement, je voudrais le céder temporairement et gratuitement à ma sœur. Es ce possible ?
Merci de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5

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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582

Bonjour,

Juridiquement, "céder" et "temporairement" sont antinomiques. Céder, c'est vendre et vous ne pouvez pas vendre "temporairement". Vous pouvez le prêter à votre soeur ou lui en donner la jouissance gracieuse pendant un temps déterminé. Si vous voulez vous assurer de retrouver votre logement à votre retour, il sera nécessaire de faire un écrit devant notaire.

Cdlt
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Réponse 2 / 5
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

qu'appelez-vous "céder gratuitement", voulez-vous lui laisser occuper le bien sans lui faite payer le loyer ou lui "donner" réellement la propriété du bien ?
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Réponse 3 / 5
tmarci Messages postés 33 Statut Membre 1

Merci de votre aide, je veux lui céder gratuitement le temps que je me marie.
Car j'ai peur que dans le cas d'un divorce je récupère pas la totalité de mon bien.
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Réponse 4 / 5
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Vous ne répondez pas aux questions -:))

Si vous souhaitez récupérer le bien, vous pouvez lui laisser le bien gratuitement mais avec le risque qu'elle n'est pas forcément envie d'en partir si vous revenez ...
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582
  
  Il faut peut-être envisager une autre solution, comme la séparation de biens ...
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Bonjour val
  
  ??
  
  Il parle de "céder" à sa soeur !
  
  Cordialement
  
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3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582
  
  Bonjour Doris,
  
  Oui : pour protéger son bien de son futur mariage !! ;)
  
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4. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Ok -:))
  
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5. tmarci Messages postés 33 Statut Membre 1
  
  exactement Valenchantée
  
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Réponse 5 / 5
tmarci Messages postés 33 Statut Membre 1

j'aimerais l'appeler et lui dire voilà je te donne mon apparte pendant que je me marie au cambodge.
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582
  
  Vous ne pouvez pas revenir sur une donation comme ça ... voyez plutôt la séparation de biens évoquée plus haut ... avec un notaire
  
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