Vente de deux maisons sur un même terrain.
santinijp
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 19:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 19:50
Bonjour,
En 2006, Nous avons fait l'acquisition d'une propriété de 1100 m² avec une construction datant des années 60 (120m²). Nous avons déposé une demande de PC qui a été acceptée pour une maison individuelle de 100m². Cette construction est aujourd'hui terminée et la conformité de fin de travaux nous a été délivrée par la mairie. Nous avons en 2006 décidé de vivre dans l'ancienne maison (enfants scolarisés dans le village, ouverture en 2007 d'une boutique dans le même village où nous y avons toujours travaillé). Cependant originaire de la Belgique, nous avons de 2006 à janvier 2015 toujours notre domicile en Belgique ainsi que notre sécurité sociale. Depuis janvier 2015, nous somme devenu résident français, et avons élu domicile dans cette propriété. Nous avons décidé de mettre en vente ces deux maisons pour en acquérir une nouvelle mieux située. Nous n'avons jusqu'alors fait aucune division parcellaire. Ma question est la suivante, quelles solutions s'offrent à moi pour vendre les 2 maisons ? Serais-je alors exempt de la taxation sur la plus-value. (Division parcellaire, vente en indivision, copropriété, ...)
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Jp
En 2006, Nous avons fait l'acquisition d'une propriété de 1100 m² avec une construction datant des années 60 (120m²). Nous avons déposé une demande de PC qui a été acceptée pour une maison individuelle de 100m². Cette construction est aujourd'hui terminée et la conformité de fin de travaux nous a été délivrée par la mairie. Nous avons en 2006 décidé de vivre dans l'ancienne maison (enfants scolarisés dans le village, ouverture en 2007 d'une boutique dans le même village où nous y avons toujours travaillé). Cependant originaire de la Belgique, nous avons de 2006 à janvier 2015 toujours notre domicile en Belgique ainsi que notre sécurité sociale. Depuis janvier 2015, nous somme devenu résident français, et avons élu domicile dans cette propriété. Nous avons décidé de mettre en vente ces deux maisons pour en acquérir une nouvelle mieux située. Nous n'avons jusqu'alors fait aucune division parcellaire. Ma question est la suivante, quelles solutions s'offrent à moi pour vendre les 2 maisons ? Serais-je alors exempt de la taxation sur la plus-value. (Division parcellaire, vente en indivision, copropriété, ...)
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Jp
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condorcet
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21 sept. 2016 à 19:50
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Ma question est la suivante, quelles solutions s'offrent à moi pour vendre les 2 maisons ?
Vous les vendez l'une après l'autre après division de la parcelle initiale en 2 nouvelles parcelles.
En attendant de la vendre, la seconde sera votre domicile fiscal en prenant soin d'en faire mention dans votre prochaine déclaration de revenu.
Vous les vendez l'une après l'autre après division de la parcelle initiale en 2 nouvelles parcelles.
En attendant de la vendre, la seconde sera votre domicile fiscal en prenant soin d'en faire mention dans votre prochaine déclaration de revenu.