Division terrain bâti de 3 maisons
Nomadom
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
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2 réponses
Bonjour
Oui, peut importe qu'il y ait une ou 3 maisons. La zone de retournement permet aux véhicules assurant un service public et aussi aux véhicules en charge de la sécurité incendie de pouvoir intervenir sans avoir à faire trop de manœuvres.
Juste pour info, il n'y a plus de COS...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?
Oui, peut importe qu'il y ait une ou 3 maisons. La zone de retournement permet aux véhicules assurant un service public et aussi aux véhicules en charge de la sécurité incendie de pouvoir intervenir sans avoir à faire trop de manœuvres.
Juste pour info, il n'y a plus de COS...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. Cela veut donc dire que la division du terrain après la réalisation des 3 maisons ne pourra pas être effectuée si je ne peux plus réaliser la zone de retournement et que la voie en impasse ainsi créée est supérieure a 70m?