Division terrain bâti de 3 maisons

Question

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2  y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...

D'avance merci pour vos retours.

Josh Randall · Answer

Bonjour

devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement? 
Oui, peut importe qu'il y ait une ou 3 maisons. La zone de retournement permet aux véhicules assurant un service public et aussi aux véhicules en charge de la sécurité incendie de pouvoir intervenir sans avoir à faire trop de manœuvres.

Juste pour info, il n'y a plus de COS...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

J'ai du mai à voir le rapport entre la division de terrain et la voie d'accès.

Pour ma part il serait plus simple de faire un permis de construire valant division.

Pour être sur de pouvoir valider ton projet je te suggère de faire un certificat d'urbanisme opérationnel. Cela te permettra d'avoir un minimum d’informations sur la faisabilité

Division terrain bâti de 3 maisons

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters