Division terrain bâti de 3 maisons
Nomadom
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
Je souhaite acquérir un terrain de 5 000 m2 y faire ma résidence principale et 2 maisons que je mettrai en location (COS de 0,25). Il y a un unique accès depuis la route pour desservir le terrain et donc les 3 maisons. Aujourd'hui le PLU impose des voies en impasse de moins de 70m de longueur et une zone de retournement de 16m pour les voies en impasse de plus de 30m. Je souhaite réaliser ces 3 maisons sans faire de division et les louer. Par la suite je souhaiterais diviser le terrain en 3 parcelles (une par maison) et vendre 2 maisons. Dans ce cas devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?Car j'ai entendu qu'une division de parcelles déjà bâties ne pouvaient être refusée...
D'avance merci pour vos retours.
2 réponses
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Bonjour
devrais-je respecter le PLU sur les voies en impasse et la zone de retournement?
Oui, peut importe qu'il y ait une ou 3 maisons. La zone de retournement permet aux véhicules assurant un service public et aussi aux véhicules en charge de la sécurité incendie de pouvoir intervenir sans avoir à faire trop de manœuvres.
Juste pour info, il n'y a plus de COS...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...