Taxe amenagement

Jason15 -  
 Jason15 -
Bonjour, je voudrai savoir pour la taxe amenagement
Il faut la payé a quel moment merci

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tu devras la payer quand tu recevras le courrier te demandant de le faire.

Cordialement
0
Jason15
 
Ha ok generalement on reçois le courier avant de rentrer dans la maison ou alor pendant qu'on es dans la maison
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
En théorie "la taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois."

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Cependant, comme il y a pas mal de retard dans le traitement des dossiers il n'est pas rare de recevoir l'ordre de payer après 18 mois.

Donc il te sera demandé de t’acquitter de cette taxe quand tu recevras le courrier des impôts
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0
Jason15
 
Si je paye en 2fraction la taxe d'aménagement je pourai comme meme aménagé dans la maison meme si j'ai pas fini de payer
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Cette taxe n'est en rien liée au fait que tu habites ou pas la maison. Elle est due simplement parce que tu fais construire. Donc quand la maison est habitable, tu l'intègres et c'est tout
0
Jason15
 
Ha dacors merci et la taxe on la paye au impot c sa
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Oui. Toute la procédure sera indiquée dans le courrier que tu recevras
0
Jason15
 
Ok merci beaucoup
0