Taxe amenagement
Jason15
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Jason15 -
Jason15 -
Bonjour, je voudrai savoir pour la taxe amenagement
Il faut la payé a quel moment merci
Il faut la payé a quel moment merci
4 réponses
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Bonjour
Tu devras la payer quand tu recevras le courrier te demandant de le faire.
Cordialement
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En théorie "la taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois."
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Cependant, comme il y a pas mal de retard dans le traitement des dossiers il n'est pas rare de recevoir l'ordre de payer après 18 mois.
Donc il te sera demandé de t’acquitter de cette taxe quand tu recevras le courrier des impôts
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Cette taxe n'est en rien liée au fait que tu habites ou pas la maison. Elle est due simplement parce que tu fais construire. Donc quand la maison est habitable, tu l'intègres et c'est tout
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Oui. Toute la procédure sera indiquée dans le courrier que tu recevras
La législation juridique et financière évolue en permanence...