Rouler sur un terrain privé et gendarmes
Résolu
Bonjour,
Samedi, je roulais avec ma voiture sur le domaine du camping de mon beau-père et il y avait une voiture de gendarmes qui est passé, j'étais sans ceinture (je sais, c'est pas bien mais j'étais sur un terrain privé, non ouvert à la circulation) mais ils ont continué leur route. Je dois ces prochains jours aller à la gendarmerie pour tout autre chose, qui n'a absolument rien à voir avec ça, est ce-qu'ils peuvent me faire quelque chose pour ça ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
Macij
Samedi, je roulais avec ma voiture sur le domaine du camping de mon beau-père et il y avait une voiture de gendarmes qui est passé, j'étais sans ceinture (je sais, c'est pas bien mais j'étais sur un terrain privé, non ouvert à la circulation) mais ils ont continué leur route. Je dois ces prochains jours aller à la gendarmerie pour tout autre chose, qui n'a absolument rien à voir avec ça, est ce-qu'ils peuvent me faire quelque chose pour ça ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
Macij
5 réponses
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Merci pour votre réponse
Bon après-midi -
Vous ne pouvez pas etre verbalisé, puisqu'il n'est pas ouvert au public.
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Bonjour,
Dans un terrain privé, vous avez le droit de rouler comme bon vous semble.
Mais là vous parlez de terrain de camping, ouvert au public, donc dans ce cas la réglementation est comme sur les parkings, le code de la route s'applique.
Cordialement, -
Donc je n'aurais pas de soucis ? C'est ça ?
Merci :) -
Bonjour,
Le mot privé est votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...