Poteau EDF dans propriété privée

Question

Bonjour, 
Nous sommes plusieurs propriétaires desséevis par un chemin privé et au mois de Juin ERDF est passé en coup de vent sans consulter personne, pour dire qu'ils devaient remplacer un poteau béton (trop vieux) situé chez moi par un autre. Ils devaient nous prévenir à l'avance de la date des travaux. 
Ils ont débarqué l'autre jour, sans prévenir pour changer le poteau. Finalement, ils prevoient de mettre un poteau plus gros (cables plus gros dus a un renforcement du réseau), plus chez moi mais chez le voisin du dessus (terrains en restanques). ils ont commencé a creuser chez lui, après être passés sur sion dallage et dans son jardin, un trou de 2 metres de profondeur, des tranchées pour dégager les gaines ... (tout ça sans aucune autorisation, ni aucun courrier!!!!). 
Peut-on s'opposer à ce genre de pratiques abusives d'ERDF en refusant l'implantation de poteaux (en opposant le droit de propriété privée) et en demandant un passage sous-terrain des lignes après concertation et réexamen du schéma général d'alimentation du quartier?

fanchb29 · Accepted Answer

Bonjour,

Sans autorisation de votre voisin pour implanter ce poteau, il s'agit d'une violation de propriété. De plus, il faut l'autorisation de la mairie pour faire ce type de modifications.

Maintenant pour ce qui concerne l'enterrement des fils, il vaut mieux prendre contact avec votre mairie pour savoir si elle est prête à financer l'enfouissement des câbles. Car cela n'étant pas gratuit, il faudra que quelqu'un mette la main au porte-monnaie. Et vu les coûts, je ne pense pas que vous et vos voisins seront d'accord pour payer.

Migou76 · Answer

Bonsoir,  

De ne pas vous avoir prévenu est un peut brutale. Vous aviez à faire à des "boeufs de terrain"  

En dehors de cette attitude, vous devez savoir qu'ERDF a non seulement le droit mais aussi l'obligation d'accès à ses ouvrages, (même lorsqu'ils sont en domaine privé).   

Là où vous pouvez vous battre sans aucune résistance de la part de l'entreprise, c'est s'il y a eu des dégâts. 

Concernant un éventuel projet d'enfouissement, le réseau appartient à la mairie et est géré par ERDF. Si vous voulez plus, vous mettez la main au portefeuille car il me semble qu'il ne s'agissait que d'une vulgaire opération de maintenance.

patfou · Answer

Merci pour vos réponses.
Pour Migou 76, il ne s'agit pas d'une vulgaire opération de maintenance, mais d'un renforcement de ligne qui, nous venons de l'apprendre va impliquer l'implantation d'autres poteaux chez d'autres voisins et tout ça, sans aucune concertation et sans schéma directeur du réseau. Ils essaient de tirer les cables au plus court, en traversant les propriétés et cela aboutit parfois à des aberrations. Je suis entouré de 4 poteaux, 2 d'entre eux étant dédié à l'alimentation de 2 maisons (plus récentes) situées entre la route où passe le réseau et mon terrain après que la ligne ait fait le tour complet de mon terrain. Il est prévu une réunion à la mairie avec les responsables ERDF pour en parler.

timal · Answer

Pourquoi alors les communes touchent des indemnités compensatoires pour les pylônes installés sur la commune?? alors que la gêne repose sur des particuliers c'est incompréhensible ...
Oui EDF à l'époque ( 30/40 ou 50 ans) a bien versé des indemnités mais tout le monde acceptait vu que l'électrification était un énorme progrès tant dis qu'aujourd'hui on peut enterrer les lignes pour certaines et pour les hautes tension l'élargissement des caténaires et donc des emprises est de plus en plus grand.
 Chez moi, pour exemple, des sous traitants d'ERDF viennent sans prévenir et coupent des chênes centenaires et je ne peux m'y opposer et ne reçois aucune indemnité...
Même les concessions perpétuelles dans les cimetières ne durent pas ; au bout d'un temps s'il n'y a plus d'entretien les communes décident de raser les tombes. Par contre une concession EDF là ça dure ad vitam aeternam c'est ça ? Quand j'ai pris un contrat EDF avec mon compteur d'électricité on me demande bien de payer des augmentations ou d'autres charges mais Edf c'est à vie ; une fois pour toutes il ont payé 5 francs il y a 50 ans et maintenant ils ont le droit de venir chez moi tout saccager et je n'ai que le droit que de la fermer ...Oui c'est bien un monde pourri dans lequel nous vivons et je ne parle même pas du nucléaire pour fabriquer l'électricité.

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