Poteau EDF dans propriété privée
patfou
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17 sept. 2010 à 15:33
Energizor Messages postés 26232 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2025 - 25 juil. 2013 à 11:50
Energizor Messages postés 26232 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2025 - 25 juil. 2013 à 11:50
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires desséevis par un chemin privé et au mois de Juin ERDF est passé en coup de vent sans consulter personne, pour dire qu'ils devaient remplacer un poteau béton (trop vieux) situé chez moi par un autre. Ils devaient nous prévenir à l'avance de la date des travaux.
Ils ont débarqué l'autre jour, sans prévenir pour changer le poteau. Finalement, ils prevoient de mettre un poteau plus gros (cables plus gros dus a un renforcement du réseau), plus chez moi mais chez le voisin du dessus (terrains en restanques). ils ont commencé a creuser chez lui, après être passés sur sion dallage et dans son jardin, un trou de 2 metres de profondeur, des tranchées pour dégager les gaines ... (tout ça sans aucune autorisation, ni aucun courrier!!!!).
Peut-on s'opposer à ce genre de pratiques abusives d'ERDF en refusant l'implantation de poteaux (en opposant le droit de propriété privée) et en demandant un passage sous-terrain des lignes après concertation et réexamen du schéma général d'alimentation du quartier?
Nous sommes plusieurs propriétaires desséevis par un chemin privé et au mois de Juin ERDF est passé en coup de vent sans consulter personne, pour dire qu'ils devaient remplacer un poteau béton (trop vieux) situé chez moi par un autre. Ils devaient nous prévenir à l'avance de la date des travaux.
Ils ont débarqué l'autre jour, sans prévenir pour changer le poteau. Finalement, ils prevoient de mettre un poteau plus gros (cables plus gros dus a un renforcement du réseau), plus chez moi mais chez le voisin du dessus (terrains en restanques). ils ont commencé a creuser chez lui, après être passés sur sion dallage et dans son jardin, un trou de 2 metres de profondeur, des tranchées pour dégager les gaines ... (tout ça sans aucune autorisation, ni aucun courrier!!!!).
Peut-on s'opposer à ce genre de pratiques abusives d'ERDF en refusant l'implantation de poteaux (en opposant le droit de propriété privée) et en demandant un passage sous-terrain des lignes après concertation et réexamen du schéma général d'alimentation du quartier?
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fanchb29
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17 sept. 2010 à 16:14
17 sept. 2010 à 16:14
Bonjour,
Sans autorisation de votre voisin pour implanter ce poteau, il s'agit d'une violation de propriété. De plus, il faut l'autorisation de la mairie pour faire ce type de modifications.
Maintenant pour ce qui concerne l'enterrement des fils, il vaut mieux prendre contact avec votre mairie pour savoir si elle est prête à financer l'enfouissement des câbles. Car cela n'étant pas gratuit, il faudra que quelqu'un mette la main au porte-monnaie. Et vu les coûts, je ne pense pas que vous et vos voisins seront d'accord pour payer.
Sans autorisation de votre voisin pour implanter ce poteau, il s'agit d'une violation de propriété. De plus, il faut l'autorisation de la mairie pour faire ce type de modifications.
Maintenant pour ce qui concerne l'enterrement des fils, il vaut mieux prendre contact avec votre mairie pour savoir si elle est prête à financer l'enfouissement des câbles. Car cela n'étant pas gratuit, il faudra que quelqu'un mette la main au porte-monnaie. Et vu les coûts, je ne pense pas que vous et vos voisins seront d'accord pour payer.