Conduite eau sur terrain sans servitude
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation que Jeff. Je viens en plus d'apprendre que de nouvelles constructions vont se créer juste en face et ils veulent utiliser cette canalisation d'eau sous mon terrain pour permettre l'évacuation des drains, eux de pluies et eaux épurées de ces nouvelles maisons.
Que dois je faire ? Pour info, le canalisation s'arrête en bout de mon terrain et se déverse dans un ruisseau qui traverse d'autres propriétés privées?
Je suis exactement dans la meme situation que Jeff. Je viens en plus d'apprendre que de nouvelles constructions vont se créer juste en face et ils veulent utiliser cette canalisation d'eau sous mon terrain pour permettre l'évacuation des drains, eux de pluies et eaux épurées de ces nouvelles maisons.
Que dois je faire ? Pour info, le canalisation s'arrête en bout de mon terrain et se déverse dans un ruisseau qui traverse d'autres propriétés privées?