Conduite eau sur terrain sans servitude
Résolu
jeff
-
Laurent -
Laurent -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mais rien concernant même l'existence de cette conduite d'assainissement mis en place apparemment il n'y a que quelques années qui longe mon terrain coté nord.
Quel est la solution ?
Le propriétaire précédent était de bonne foi puisque même le papier de la mairie ne stipulait aucune servitude du domaine public. Comment régler la situation. Peut-on aller jusqu'à des dommages intérêts ?
merci pour vos éclaircissements
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mais rien concernant même l'existence de cette conduite d'assainissement mis en place apparemment il n'y a que quelques années qui longe mon terrain coté nord.
Quel est la solution ?
Le propriétaire précédent était de bonne foi puisque même le papier de la mairie ne stipulait aucune servitude du domaine public. Comment régler la situation. Peut-on aller jusqu'à des dommages intérêts ?
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4 réponses
Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation que Jeff. Je viens en plus d'apprendre que de nouvelles constructions vont se créer juste en face et ils veulent utiliser cette canalisation d'eau sous mon terrain pour permettre l'évacuation des drains, eux de pluies et eaux épurées de ces nouvelles maisons.
Que dois je faire ? Pour info, le canalisation s'arrête en bout de mon terrain et se déverse dans un ruisseau qui traverse d'autres propriétés privées?
Je suis exactement dans la meme situation que Jeff. Je viens en plus d'apprendre que de nouvelles constructions vont se créer juste en face et ils veulent utiliser cette canalisation d'eau sous mon terrain pour permettre l'évacuation des drains, eux de pluies et eaux épurées de ces nouvelles maisons.
Que dois je faire ? Pour info, le canalisation s'arrête en bout de mon terrain et se déverse dans un ruisseau qui traverse d'autres propriétés privées?
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