Remplacement poteau EDF dans propriété privée

Perceval - 29 sept. 2022 à 17:42
 jodelariege - 29 sept. 2022 à 18:17

Bonjour,

J'ai hérité de mes parents, il y a 4 ans d'une maison avec terrain à l'écart de la voie publique (située à environ 50m).

Un poteau EDF est placé sur ce terrain à environ 5m du pignon gauche de la maison. Ce poteau date de l'électrification de la commune (années 60). Il n'y a jamais eu de convention passée à cette époque. De ce poteau partent 6 groupes de câbles électriques qui alimentent pour le premier un bâtiment placé en bordure de route (et qui à mon avis pourrait être alimenté à partir des poteaux existants en bordure de voie), pour le second une autre maison située également en bordure de voie publique et qui pourrait également être alimenté par les poteaux situées en bordure de route, le troisième, ma propre maison, le quatrième, un groupe de 3 maisons mitoyennes les unes des autres et dont la première est mitoyenne de ma propre maison par la droite, le cinquième part d'un autre poteau situé en bordure d'une autre voie publique située au fond de mon jardin et les derniers câbles viennent d'une autre partie du village et rejoignent "mon" poteau. Bien entendu, tous ces câbles passent au-dessus de ma propriété. Récemment j'ai été informé que des travaux d'amélioration de la desserte et de l'alimentation électrique allait avoir lieu, ce qui devrait se traduire par le remplacement des câbles mais aussi du poteau situé sur ma propriété, sans pour autant qu'il y ait une modification sur l'emplacement des câbles et du poteau. En début de mois j'ai reçu de la part de l'entreprise mandaté pour les travaux par ENEDIS, une convention avec un plan annexé. On me demande de renvoyer ces documents signés. J'ai fait part aux services d'ENEDIS de mon souhait de voir supprimer la présence d'un poteau sur mon terrain et d'étudier une solution alternative à partir de la voie publique. Il m'a été répondu que le projet ne serait pas revu et que signature ou pas de la convention, les travaux se feraient quand même !

Dans ces conditions, je souhaiterais savoir si je suis obligé de signer cette convention et ce que je risque en ne la signant pas, et également quels sont mes recours.

Avec mes remerciements.

Cordialement

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12385 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 298
29 sept. 2022 à 17:58

Bonjour,

Il ne s'agit pas de VOTRE poteau, et vous ne pouvez vous opposer aux travaux nécessaires.


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Bonjour 

Mais  si il n'y a pas eu de convention signée ce poteau n'est il pas là  illégalement ?

Pour exemple ma voisine à refusé de signer un document pour l'installation d'un câble sur son terrain, câble devant  desservir mon terrain....avec le refus de signer le document l'entreprise devant installer le câble à du trouver une autre solution 

Je serais perceval je ne signerais aucun document  et laisserais "venir"....

D'ailleurs si l'entreprise  n'a pas besoin du document  signé  pourquoi le demande t elle ?

Vous pouvez demander conseil  à  vôtre  protection  juridique  ou un avocat 

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