Arbres du voisin
Bonjour,
J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l'ensoleillement, de réception importante de feuilles mortes et également la pousse de mousses sur toiture?
A noter que l'arbre mis en cause est bien implanté sur le terrain du voisin à une distance légale de la clôture.
Merci
J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l'ensoleillement, de réception importante de feuilles mortes et également la pousse de mousses sur toiture?
A noter que l'arbre mis en cause est bien implanté sur le terrain du voisin à une distance légale de la clôture.
Merci
2 réponses
-
Bjr,
cela relève du civil > troubles de voisinage" mais laissé à l'appréciation du juge. Il n'y a pas de hauteur défini , pour obtenir gain de cause,il faut que cela soit vraiment hors normalité. -
Bonjour,
voir ce lien "Des feuilles mortes à la pelle" :
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...