la haie et le voisinRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je voulait savoir si j'étais obliger de faire rentrer mon voisin chez moi pour qu'il taille sa haie.
mon voisin a voulu tailler sa haie qui es de mon coté, mais ce jour la je recevais du monde donc j'ai reffusée il ma donc dit que sa ne se passerai pas comme ca.
j'ai donc quelques jours plus tard tailler mon coté. il es venu sonner chez nous pour nous faire une bonne soufflante et qu'il allait porter plainte car j'ai a tailler sa haies qui dépasse chez nous (j'ai juste tailler les branche qui dépasait) en sachant que sa haie est a moins de 50 cm de la limitation des 2 maison.
il nous a dit que nous étions obliger de le faire rentrer chez nous pour tailler la haie.
chose que désormais je ne souhaite pas.

Matthieu-B · Accepted Answer

Pour connaitre les règles et les moyens d'agir concernant la coupe des arbres ou de la haie du voisin, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : coupe et taille de l'arbre ou de la haie du voisin. 
Cordialement

Foyer · Answer

Bonjour,

Votre voisin a obligation d'entretien de sa haie (je suppose de thuyas) qui doit etre plantée à 50 cm mini de la limite separative des terrains.

Qu'il y ait obligation de le laisser passer peut dependre du juge qui serait appelé à intervenir.

L'obligation de le laisser entrer sur votre terrain peut etre rattachée au principe du "tour d'echelle". Or, ce tour d'echelle ne mentionne, a ma connaissance, que des travaux sur la maison.

Qu'il soit "applicable" à la taille des haies me semblerait logique et vous devriez donc le laisser faire, à condition qu'il nettoie toutes ses coupes avant de repartir.

Le fait de lui refuser l'accés a votre terrain peut vous engager a effectuer vous même la coupe et l'evacuation.

D'un autre coté, le voisin doit, ne serait-ce que par simple politesse vous demander quand il peut venir faire ses coupes et ne pas imposer sa présence a des jours et heures qui lui conviennent.

reparlez en avec lui pour la prochaine fois.

sartacus · Answer

dois je taille ma haie qui dépasse chez le voisin ou c est a lui de le faire

Marie S · Answer

On doit le tour d'échelle pour tous les travaux qui ne peuvent pas être faits du fonds voisin, l'élagage est compris dans ces travaux.
Vous n'avez en principe pas le droit de couper ce qui dépasse sans autorisation du voisin donc laissez-le rentrer et c'est lui qui devra nettoyer et évacuer ses déchets en déchetterie.

Jomom12 · Answer

Bonjour!

Notre voisin ne veut pas couper sa haie car sa haie dépasse de notre côté de terrain de 3 pieds. On veut se construire un abri d'auto mais il refuse de couper la haie. On lui a envoyer 3 lettres d'avocat et on va devoir lui envoyer une injonction. Ce voisin a un fils qui a un cabinet d' avocat et vu que ca lui coute rien de se côté  et que ses arguments sont pas fondés et essaie de nous faire peur afin qu'on ne  bati pas notre abri d'auto. Que faire? IL doit aussi faire couper les branches de ses arbres car elle dépassent et sont rendu sur notre toiture de notre maison. IL retarde en nous envoyant des lettres riducules de son fils avocat. Notre avocat nous dit qui abuse des droits qui sont pas fondés. On est tout conforme a notre construction de notre abri d'auto et on a notre permis de la ville. Pouvez-vous m'aider. On est décourager de se battre pour avoir notre propre terrain.

Une réponse svp.

Foyer · Answer

Bonsoir Jomom12 ,

Encore un qui se croit tout permis !

Vous etes parfaitement en droit d'imposer a votre voisin de couper les branches qui depassent de ses limites de terrain.

S'il ne repond pas a vos courriers d'avocat, n'hesitez pas a demander l'intervention du tribunal (juge de proximité, gratuit, sans avocat).

Faites lui savoir que les courriers de son fils peuvent etre adressés au Batonnier du barreau où il exerce, pour "avis".

J'ai quelques doutes concernant votre lieu de residence. Ne seriez vous pas a "l'etranger" ? (la haie depasse de 3 pieds). Si tel est le cas, mon avis doit etre pondéré, ignorant tout de votre legislation.

jomom · Answer

Pour répondre au message de Foyer!

Pour la haie de 3 pieds( moins d'un mètre), je reste au québec dans la région de Valleyfield.
Notre avocat nous mentionne qu'après la 3 ieme lettre on va devoir envoyer une lettre d'injonction. Pas drole que ca nous coute des sous quand ce voisin  ca lui coute rien car son fils a un cabinet d'avocat. Je crois que c'est de l'abus de pouvoir de la part de son fils car il sait très bien que tout est conforme a la loi de la ville pour la construction de l'abri d'auto permanent.  On dirait qu'il a des voisins qui adorent faire du tort aux autres. La lettre d'injonction va nous couter cher mais je crois qu'on va devoir le faire afin que le voisin comprenne qui est pas chez eux et c'est pas lui qui va ronner dans notre cour.  Ils prennent ( voisins) notre emplacement de terrain et en plus, il ne s'excuse même pas d'etre chez nous et nous fait du tort avec tout les recours. En plus, notre abri d'auto est très loin de chez lui et la haie est très haute et ses branches d'arbres dépassent tellement qui sont rendue sur notre toit de maison et de remise. Les autres ( voisins) ont le droit de tout faire dans notre cour et on est meme pas capable d'avoir un recours contre ca. La loi est ou dans ce temps la? c'est comme du vol de terrain.

On a de la misère a dormir tellement que ca nous dépasse cette impasse. Merci !

taisnan · Answer

sa haie dépassse donc il doit la couper mais doit aussi vous demander quand il peut venir pour faire ça 

il faut essayer de se parler entre voisins.

laura 89 · Answer

bonjour, sachez que si la haie de votre voisin ne dépasse pas deux mètre de hauteur, il peut la planter en limite de propriété, par contre vous n'avez pas le droit de tailler se qui dépasse de chez vous sauf ramasser les fruits tombés a terre s'il y en a. Par contre, votre voisin peut venir tailler sa haie dans votre propriété si vous lui accordé, vous n'etes pas obligé de faire rentrer quelqu'un sur votre propriété privé, sauf si vous etes en location, la c'est le propriétaire qui accordera ou pas la rentrée de votre voisin pour tailler sa haie. par contre votre voisin dois vous prevenir de l'intervention sur votre propriété, est dois respecter votre souhait en ce qui concerne la date et l'heure de l'intervention.

Foyer · Answer

Bonjour Laura, votre reponse comporte une erreur.

"sachez que si la haie de votre voisin ne dépasse pas deux mètre de hauteur, il peut la planter en limite de propriété" 
Non,  la plantation doit etre a 50 cm de la limite separative.

Si la plantation est faite en limite, la haie ne sera "fournie" que d'un seul coté puisque rien ne doit venir sur l'autre terrain.

biotox62* · Answer

bonjour , ce qu'il faut savoir c'est que les haies plantées correctement c'est à dire à 50 cm de la mitoyenneté donnent forcément la possibilité à votre voisin de pouvoir tailler de son coté en passant entre éventuellement le grillage et sa haie, vous n'êtes pas obligé de faire en sorte qu'il vienne chez vous surtout si vous n'êtes pas en bons termes avec celui-ci. Si lui ne le fais pas c'est que bien sûr il veut vous enquiquiner, mais vous pouvez faire contrôler si effectivement les 50 cm ont été respectés. En ce qui me concerne j'ai quelques arbres et des haies et bien croyez-moi je fais en sorte que ça ne gêne personne et aussi je peux faire la taille en restant de mon coté parce que j'ai le passage. Voilà c'est tout simple tout est basé sur le respect de l'autre mais c'est une chose que les enseignants n'apprennent plus à leurs élèves et je suis bien placé pour en parler.
J'espère que j'ai répondu à votre question mais les tribunaux aussi sont efficaces et rapides pour régler ce genre de désagréments.

BM · Answer

Bonjour, mon voisin a planté une haie de cyprès à juste 2 mètres de la limite de propriété.Aujourd'ui elle atteint la hauteur de 10 mètres ce qui provoque un couloir humide et sans soleil d'une largeur de 4 mètres entre ma maison d'une hauteur de 7 mètres et la dite haie.Ma toiture est régulièrement couverte de mousses et d'aiguilles de cyprès.et se détériore rapidement.J'ai contacté le médiateur de la république sans résultats(refus de dialogue).Une expertise a été faite par mon assurance sans plus de résultats 50/50! Le voisin se retranche derrière la législation et moi le trouble de voisinage.Que dois-je faire et à qui m'adresser,j'attends vos réponses merci d'avance BM

jthai · Answer

j'ai un droit de passage sur le chemin d'un propriétaire dangereux. L'année dernière  après leur avoir demandé gentiment de tailler leur haie, la propriétaire m'a répondu qu'elle verrait ça l'année prochaine. Avec des amis nous avons nettoyé le chemin. Lorsque j'ai voulu ramassé les coupes de la haie, le fils de 28 ans m'a agressée, me plantant ma fourche dans les jambes. Il y a eu procès. Il a été condamné à 1 an avec sursis. La mairie a proposé à la propriétaire de céder pour qu'elle se charge de l'entretien. Elle a refusé et le chemin devient à nouveau un début de brousse. Quel recours ai-je pour que le propriétaire nettoie ce chemin sans craindre une nouvelle agression ?

La haie et le voisin

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