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dois je taille ma haie qui dépasse chez le voisin ou c est a lui de le faire
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Pour connaitre les règles et les moyens d'agir concernant la coupe des arbres ou de la haie du voisin, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : coupe et taille de l'arbre ou de la haie du voisin.
Cordialement
Cordialement
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- 19 septembre 2016
Bonjour, La fiche que vous proposez est très intéressante. Cependant, lorsque nous avons un soucis avec un voisin (moi c'est avec ma Haie qu'il ne taille pas et qui est montée à 10m, se transformant en arbre), mais que l'on n'est pas le propriétaire du lieu que l'on habite, de quelle façon procéder pour avoir gain de cause? Merci.
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Bonjour,
Votre voisin a obligation d'entretien de sa haie (je suppose de thuyas) qui doit etre plantée à 50 cm mini de la limite separative des terrains.
Qu'il y ait obligation de le laisser passer peut dependre du juge qui serait appelé à intervenir.
L'obligation de le laisser entrer sur votre terrain peut etre rattachée au principe du "tour d'echelle". Or, ce tour d'echelle ne mentionne, a ma connaissance, que des travaux sur la maison.
Qu'il soit "applicable" à la taille des haies me semblerait logique et vous devriez donc le laisser faire, à condition qu'il nettoie toutes ses coupes avant de repartir.
Le fait de lui refuser l'accés a votre terrain peut vous engager a effectuer vous même la coupe et l'evacuation.
D'un autre coté, le voisin doit, ne serait-ce que par simple politesse vous demander quand il peut venir faire ses coupes et ne pas imposer sa présence a des jours et heures qui lui conviennent.
reparlez en avec lui pour la prochaine fois.
Votre voisin a obligation d'entretien de sa haie (je suppose de thuyas) qui doit etre plantée à 50 cm mini de la limite separative des terrains.
Qu'il y ait obligation de le laisser passer peut dependre du juge qui serait appelé à intervenir.
L'obligation de le laisser entrer sur votre terrain peut etre rattachée au principe du "tour d'echelle". Or, ce tour d'echelle ne mentionne, a ma connaissance, que des travaux sur la maison.
Qu'il soit "applicable" à la taille des haies me semblerait logique et vous devriez donc le laisser faire, à condition qu'il nettoie toutes ses coupes avant de repartir.
Le fait de lui refuser l'accés a votre terrain peut vous engager a effectuer vous même la coupe et l'evacuation.
D'un autre coté, le voisin doit, ne serait-ce que par simple politesse vous demander quand il peut venir faire ses coupes et ne pas imposer sa présence a des jours et heures qui lui conviennent.
reparlez en avec lui pour la prochaine fois.
concernant justement cette taille, il faut savoir que tout propriétaire est bien sûr obligé de planter aux distances réglementaires c'est entendu mais lorsqu'il plante il doit savoir et j'ai quelques amis qui le font, il doit pouvoir passer entre la cloture et la haie pour justement lui permettre de tailler et si il ne peut pas le faire c'est que ses haies ne sont pas à bonne distance de la cloture, donc il n'a pas à passer chez vous et si vous l'attaquez au tribunal noproblémo vous serez dans votre droit, un bon entendeur.
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- 16 juillet 2009
On doit le tour d'échelle pour tous les travaux qui ne peuvent pas être faits du fonds voisin, l'élagage est compris dans ces travaux.
Vous n'avez en principe pas le droit de couper ce qui dépasse sans autorisation du voisin donc laissez-le rentrer et c'est lui qui devra nettoyer et évacuer ses déchets en déchetterie.
Vous n'avez en principe pas le droit de couper ce qui dépasse sans autorisation du voisin donc laissez-le rentrer et c'est lui qui devra nettoyer et évacuer ses déchets en déchetterie.
bonjour, sachez que si la haie de votre voisin ne dépasse pas deux mètre de hauteur, il peut la planter en limite de propriété, par contre vous n'avez pas le droit de tailler se qui dépasse de chez vous sauf ramasser les fruits tombés a terre s'il y en a. Par contre, votre voisin peut venir tailler sa haie dans votre propriété si vous lui accordé, vous n'etes pas obligé de faire rentrer quelqu'un sur votre propriété privé, sauf si vous etes en location, la c'est le propriétaire qui accordera ou pas la rentrée de votre voisin pour tailler sa haie. par contre votre voisin dois vous prevenir de l'intervention sur votre propriété, est dois respecter votre souhait en ce qui concerne la date et l'heure de l'intervention.
Bonjour, mon voisin a planté une haie de cyprès à juste 2 mètres de la limite de propriété.Aujourd'ui elle atteint la hauteur de 10 mètres ce qui provoque un couloir humide et sans soleil d'une largeur de 4 mètres entre ma maison d'une hauteur de 7 mètres et la dite haie.Ma toiture est régulièrement couverte de mousses et d'aiguilles de cyprès.et se détériore rapidement.J'ai contacté le médiateur de la république sans résultats(refus de dialogue).Une expertise a été faite par mon assurance sans plus de résultats 50/50! Le voisin se retranche derrière la législation et moi le trouble de voisinage.Que dois-je faire et à qui m'adresser,j'attends vos réponses merci d'avance BM
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Bonjour BM, mauvaise idée de contacté un médiateur où ton assurance de suite. Il s'est vu d' amblé attaqué et devoir couper les arbres qu'il chéris depuis tant d'années.
Invite ton voisin à discuter tranquillement même si tu n'en à pas envie. Choisi le meilleurs moment dans la journée pour être au calme, fais lui des compliments, caresse le dans le sens du poil comme ont dit. Prend ce lascar par les sentiments, pour finir, fait lui comprendre que ta toiture s'abime à la longue, à cause de l'humidité constante, que tu manque de soleil dans ton habitation . Invite le à trouver une solution équitable pour vous deux.
Si tu n'y arrive pas comme çà, c'est que tu t'y est mal pris, et que lui c'est le roi des c...
T'a pas le choix car le plan B va te coûter de l'argent, du temps sans assurance de gagner. Courage
Invite ton voisin à discuter tranquillement même si tu n'en à pas envie. Choisi le meilleurs moment dans la journée pour être au calme, fais lui des compliments, caresse le dans le sens du poil comme ont dit. Prend ce lascar par les sentiments, pour finir, fait lui comprendre que ta toiture s'abime à la longue, à cause de l'humidité constante, que tu manque de soleil dans ton habitation . Invite le à trouver une solution équitable pour vous deux.
Si tu n'y arrive pas comme çà, c'est que tu t'y est mal pris, et que lui c'est le roi des c...
T'a pas le choix car le plan B va te coûter de l'argent, du temps sans assurance de gagner. Courage
j'ai un droit de passage sur le chemin d'un propriétaire dangereux. L'année dernière après leur avoir demandé gentiment de tailler leur haie, la propriétaire m'a répondu qu'elle verrait ça l'année prochaine. Avec des amis nous avons nettoyé le chemin. Lorsque j'ai voulu ramassé les coupes de la haie, le fils de 28 ans m'a agressée, me plantant ma fourche dans les jambes. Il y a eu procès. Il a été condamné à 1 an avec sursis. La mairie a proposé à la propriétaire de céder pour qu'elle se charge de l'entretien. Elle a refusé et le chemin devient à nouveau un début de brousse. Quel recours ai-je pour que le propriétaire nettoie ce chemin sans craindre une nouvelle agression ?
Bonjour!
Notre voisin ne veut pas couper sa haie car sa haie dépasse de notre côté de terrain de 3 pieds. On veut se construire un abri d'auto mais il refuse de couper la haie. On lui a envoyer 3 lettres d'avocat et on va devoir lui envoyer une injonction. Ce voisin a un fils qui a un cabinet d' avocat et vu que ca lui coute rien de se côté et que ses arguments sont pas fondés et essaie de nous faire peur afin qu'on ne bati pas notre abri d'auto. Que faire? IL doit aussi faire couper les branches de ses arbres car elle dépassent et sont rendu sur notre toiture de notre maison. IL retarde en nous envoyant des lettres riducules de son fils avocat. Notre avocat nous dit qui abuse des droits qui sont pas fondés. On est tout conforme a notre construction de notre abri d'auto et on a notre permis de la ville. Pouvez-vous m'aider. On est décourager de se battre pour avoir notre propre terrain.
Une réponse svp.
Notre voisin ne veut pas couper sa haie car sa haie dépasse de notre côté de terrain de 3 pieds. On veut se construire un abri d'auto mais il refuse de couper la haie. On lui a envoyer 3 lettres d'avocat et on va devoir lui envoyer une injonction. Ce voisin a un fils qui a un cabinet d' avocat et vu que ca lui coute rien de se côté et que ses arguments sont pas fondés et essaie de nous faire peur afin qu'on ne bati pas notre abri d'auto. Que faire? IL doit aussi faire couper les branches de ses arbres car elle dépassent et sont rendu sur notre toiture de notre maison. IL retarde en nous envoyant des lettres riducules de son fils avocat. Notre avocat nous dit qui abuse des droits qui sont pas fondés. On est tout conforme a notre construction de notre abri d'auto et on a notre permis de la ville. Pouvez-vous m'aider. On est décourager de se battre pour avoir notre propre terrain.
Une réponse svp.
j'ai des voisins qui ont fait intervenir la justice pour ce genre de conflit et croyez-moi ça a marché, c'est 400 euros d'amende et obligation de tailler pour le voisin indélicat. Ce qui est sûr aussi c'est que vous n'arranger pas les bonnes relations avec votre voisin mais si il est suffisamment intelligent vous ne devriez pas avoir à aller jusqu'au tribunal et également n'oubliez pas que les médiateurs de la république sont là pour ça c'est leurs rôles et n'hésitez pas à faire appel à eux.
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Bonsoir Jomom12 ,
Encore un qui se croit tout permis !
Vous etes parfaitement en droit d'imposer a votre voisin de couper les branches qui depassent de ses limites de terrain.
S'il ne repond pas a vos courriers d'avocat, n'hesitez pas a demander l'intervention du tribunal (juge de proximité, gratuit, sans avocat).
Faites lui savoir que les courriers de son fils peuvent etre adressés au Batonnier du barreau où il exerce, pour "avis".
J'ai quelques doutes concernant votre lieu de residence. Ne seriez vous pas a "l'etranger" ? (la haie depasse de 3 pieds). Si tel est le cas, mon avis doit etre pondéré, ignorant tout de votre legislation.
Encore un qui se croit tout permis !
Vous etes parfaitement en droit d'imposer a votre voisin de couper les branches qui depassent de ses limites de terrain.
S'il ne repond pas a vos courriers d'avocat, n'hesitez pas a demander l'intervention du tribunal (juge de proximité, gratuit, sans avocat).
Faites lui savoir que les courriers de son fils peuvent etre adressés au Batonnier du barreau où il exerce, pour "avis".
J'ai quelques doutes concernant votre lieu de residence. Ne seriez vous pas a "l'etranger" ? (la haie depasse de 3 pieds). Si tel est le cas, mon avis doit etre pondéré, ignorant tout de votre legislation.
Pour répondre au message de Foyer!
Pour la haie de 3 pieds( moins d'un mètre), je reste au québec dans la région de Valleyfield.
Notre avocat nous mentionne qu'après la 3 ieme lettre on va devoir envoyer une lettre d'injonction. Pas drole que ca nous coute des sous quand ce voisin ca lui coute rien car son fils a un cabinet d'avocat. Je crois que c'est de l'abus de pouvoir de la part de son fils car il sait très bien que tout est conforme a la loi de la ville pour la construction de l'abri d'auto permanent. On dirait qu'il a des voisins qui adorent faire du tort aux autres. La lettre d'injonction va nous couter cher mais je crois qu'on va devoir le faire afin que le voisin comprenne qui est pas chez eux et c'est pas lui qui va ronner dans notre cour. Ils prennent ( voisins) notre emplacement de terrain et en plus, il ne s'excuse même pas d'etre chez nous et nous fait du tort avec tout les recours. En plus, notre abri d'auto est très loin de chez lui et la haie est très haute et ses branches d'arbres dépassent tellement qui sont rendue sur notre toit de maison et de remise. Les autres ( voisins) ont le droit de tout faire dans notre cour et on est meme pas capable d'avoir un recours contre ca. La loi est ou dans ce temps la? c'est comme du vol de terrain.
On a de la misère a dormir tellement que ca nous dépasse cette impasse. Merci !
Pour la haie de 3 pieds( moins d'un mètre), je reste au québec dans la région de Valleyfield.
Notre avocat nous mentionne qu'après la 3 ieme lettre on va devoir envoyer une lettre d'injonction. Pas drole que ca nous coute des sous quand ce voisin ca lui coute rien car son fils a un cabinet d'avocat. Je crois que c'est de l'abus de pouvoir de la part de son fils car il sait très bien que tout est conforme a la loi de la ville pour la construction de l'abri d'auto permanent. On dirait qu'il a des voisins qui adorent faire du tort aux autres. La lettre d'injonction va nous couter cher mais je crois qu'on va devoir le faire afin que le voisin comprenne qui est pas chez eux et c'est pas lui qui va ronner dans notre cour. Ils prennent ( voisins) notre emplacement de terrain et en plus, il ne s'excuse même pas d'etre chez nous et nous fait du tort avec tout les recours. En plus, notre abri d'auto est très loin de chez lui et la haie est très haute et ses branches d'arbres dépassent tellement qui sont rendue sur notre toit de maison et de remise. Les autres ( voisins) ont le droit de tout faire dans notre cour et on est meme pas capable d'avoir un recours contre ca. La loi est ou dans ce temps la? c'est comme du vol de terrain.
On a de la misère a dormir tellement que ca nous dépasse cette impasse. Merci !
Bonjour Taisnan!
Oui vous avez bien raison, il faut se parler avant de tout entreprendre. Cela a été fait en premier bien sur. Mais le voisin vu que son fils a un cabinet d'avocat et ca ne lui coute rien, alors le voisin fait suer les autres avec ses lettres d'avocat etc. Je trouve ca bien terrible d'avoir recourt a un avocat quand c'est juste une question de niaiseries de rapetisser la haie de pas grand chose. Mais le voisin est très borné que si on la touche il va nous apporter en cours et il a dit qui nous ferai chier( excusez le mot) et nous donnerai du trouble et ca nous coutera de l'argent. Pas drole du tout. Après 3 lettres d'avocat il veut rien savoir et je crois qui attend la lettre d'injonction qui coutera très cher afin qu'on puisse laisser tomber le projet de notre abri d'auto. On est chez nous mais on s'est pas ce qui est au alentour de nous quand on achete notre maison. Dommage.
Mais le voisin n'aura pas raison cette fois-çi et on ira jusqu'au bout afin de le ridiculiser devant la cour etc. Son fils( avocat) nous dit que sa mère s'emporte pour rien mais il continue tout de même. Je le crois un peu ridicule a son tour comme avocat. Pas tout des bons les avocats comme tout les métiers, il en a des bons et des cons.
Merci !!
Oui vous avez bien raison, il faut se parler avant de tout entreprendre. Cela a été fait en premier bien sur. Mais le voisin vu que son fils a un cabinet d'avocat et ca ne lui coute rien, alors le voisin fait suer les autres avec ses lettres d'avocat etc. Je trouve ca bien terrible d'avoir recourt a un avocat quand c'est juste une question de niaiseries de rapetisser la haie de pas grand chose. Mais le voisin est très borné que si on la touche il va nous apporter en cours et il a dit qui nous ferai chier( excusez le mot) et nous donnerai du trouble et ca nous coutera de l'argent. Pas drole du tout. Après 3 lettres d'avocat il veut rien savoir et je crois qui attend la lettre d'injonction qui coutera très cher afin qu'on puisse laisser tomber le projet de notre abri d'auto. On est chez nous mais on s'est pas ce qui est au alentour de nous quand on achete notre maison. Dommage.
Mais le voisin n'aura pas raison cette fois-çi et on ira jusqu'au bout afin de le ridiculiser devant la cour etc. Son fils( avocat) nous dit que sa mère s'emporte pour rien mais il continue tout de même. Je le crois un peu ridicule a son tour comme avocat. Pas tout des bons les avocats comme tout les métiers, il en a des bons et des cons.
Merci !!
bonjour , ce qu'il faut savoir c'est que les haies plantées correctement c'est à dire à 50 cm de la mitoyenneté donnent forcément la possibilité à votre voisin de pouvoir tailler de son coté en passant entre éventuellement le grillage et sa haie, vous n'êtes pas obligé de faire en sorte qu'il vienne chez vous surtout si vous n'êtes pas en bons termes avec celui-ci. Si lui ne le fais pas c'est que bien sûr il veut vous enquiquiner, mais vous pouvez faire contrôler si effectivement les 50 cm ont été respectés. En ce qui me concerne j'ai quelques arbres et des haies et bien croyez-moi je fais en sorte que ça ne gêne personne et aussi je peux faire la taille en restant de mon coté parce que j'ai le passage. Voilà c'est tout simple tout est basé sur le respect de l'autre mais c'est une chose que les enseignants n'apprennent plus à leurs élèves et je suis bien placé pour en parler.
J'espère que j'ai répondu à votre question mais les tribunaux aussi sont efficaces et rapides pour régler ce genre de désagréments.
J'espère que j'ai répondu à votre question mais les tribunaux aussi sont efficaces et rapides pour régler ce genre de désagréments.
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- 30 octobre 2016
Bonjour Laura, votre reponse comporte une erreur.
"sachez que si la haie de votre voisin ne dépasse pas deux mètre de hauteur, il peut la planter en limite de propriété"
Non, la plantation doit etre a 50 cm de la limite separative.
Si la plantation est faite en limite, la haie ne sera "fournie" que d'un seul coté puisque rien ne doit venir sur l'autre terrain.
"sachez que si la haie de votre voisin ne dépasse pas deux mètre de hauteur, il peut la planter en limite de propriété"
Non, la plantation doit etre a 50 cm de la limite separative.
Si la plantation est faite en limite, la haie ne sera "fournie" que d'un seul coté puisque rien ne doit venir sur l'autre terrain.
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S'il ne veut pas le faire, demandez lui alors si vous pouvez pénétrer chez lui le temps de la coupe... au jour et à l'heure de son choix, pour éviter le moins de gêne possible.