Assainissement
Résolu
bonjour
Je suis dans une commune de moins 800 habitants toutes les maisons sont équipée du tout a l égout sauf 4 maisons isolées de ma rue .
La commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle? (alors que certaines dépense inutile comme un préau ouvert a 37300 euros aurais pue être en attente).
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Merci de votre réponse.
Je suis dans une commune de moins 800 habitants toutes les maisons sont équipée du tout a l égout sauf 4 maisons isolées de ma rue .
La commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle? (alors que certaines dépense inutile comme un préau ouvert a 37300 euros aurais pue être en attente).
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Merci de votre réponse.
5 réponses
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Pas oublier que le contrôle SPANC est obligatoire pour la vente.
Présenter 2/3 devis.
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oui je pense que je vais faire ça merci du conseil
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Faites faire le contrôle et des devis. Vous baisserez le prix de la vente en fonction.
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la fosse n est pas dans les normes et la changé me reviens trop cher près de 10000 euros.
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Bonjour
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Qui vous empêche de vendre ? La fosse septique ? Faites faire le contrôle SPANC.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...