Les acquereurs se plaignent ; le notaire bloque le virement

Question

Bonjour
Moi et mon ex conjoint avons signé mardi soir chez le notaire l'acte de vente de notre maison en présence des futurs acquéreurs;
Le lendemain matin , le notaire nous informe avoir reçu une e_mail de leur part se plaignant du mauvais entretien de la maison et énumère une liste de différents défauts constatés ( traces de pattes de chat sur un mur, des portes qui ferment mal, un robinet dévissé, 2 caches prises manquant...) et termine leur e-mail par "n'étant pas du métier nous ne connaissons la valeur de réparation"
Le notaire nous demande de lui soumettre une attestion sur l'honneur de notre part où nous signalons que les défauts étaient présents, apparents et identique a la date des visites de ses personnes; et envoie un double aux acquéreurs;
Désormais les acquéreurs sont en possessions de clés et le notaire étant en possession de notre R.I.B ne vire pas l'argent sur notre compte.
Au début nous avions compris qu'il pouvait garder une somme de 2000 a 3000 euros sur la valeur totale et verser le reste mais finalement ne connaissant pas la valeur de travaux (je ne vois pas quels travaux??) , il ne vire pas un centimes;
De notre coté nous ne comprenons pas comment peuvent-ils se plaindre après signature de chose qui été présentes avant et visible en plus lors de leur visites; dans ce cas ils peuvent désormais détruire la maison et nous porter responsable?
Et nous ne comprenons pas non plus comment le notaire peut bloquer l'integralité de la somme?
Si quelqu un pouvais nous expliquer svp?


Merci de nous renseigner sur nos recours possibles, nos démarches a effectuer envers les acquéreurs et le notaire

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. Il y a quand même de l'abus de la part des acquéreurs, sinon de l'abus de droit pur et simple.
le notaire n'étant pas un juge, dès qu'il y a litige , il doit s'abstenir d'effectuer la délivrance du prix de vente. Mais encore convient-il de pas aller trop loin ( la retenue du prix total pour ce que  vous décrivez est abusive- l'histoire des portes ne tient pas debout et ne constitue nullement un vice caché).La retenue doit être proportionnée.
Vous allez trouver un avocat pour qu'il informe le notaire et les acquéreurs que vous engagez une action en justice pour obtenir l'exécution forcée de la délivrance du prix de vente. Vous allez voir que cela va bouger.
Je pense que vos acquéreurs sont de mauvaise foi et prennent leurs désirs pour des réalités.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Un acte de vente précise normalement que l'acquéreur achète le bien "en l'état" et il doit y avoir également une clause d'exonération de la garantie des vices cachés.

On n'est pas en location ici, il n'y a pas d'état des lieux et les défauts constatés sont non seulement visibles mais ne constituent pas un obstacle à la vente.

Je ne comprends pas non plus l'attitude du notaire. Vous devez lui réclamer le versement de la vente par lettre RAR. 

Cdlt

legrandolegrando · Answer

merci beaucoup de votre réponse; vous travaillez dans le droit?

legrandolegrando · Answer

merci quand même ; dois je réclamer l intégralement du versement?

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous dites: "Le notaire nous demande de lui soumettre une attestation sur l'honneur de notre part où nous signalons que les défauts étaient présents, apparents et identique a la date des visites de ses personnes; et envoie un double aux acquéreurs; "

Eh bien faites cette attestation sur l'honneur. C'est tout ce qu'attend le notaire, non?

Donc vous faites cette attestation, et pour gagner du temps, vous la remettez en main propre dès lundi à l'ouverture des bureaux du notaire.

A mon avis, vos fonds seront débloqués.

Cordialement

legrando · Answer

Cette attestation a été faite le mercredi après midi et envoyé . C'est ensuite que le notaire nous a appris  qu' il à informé qu'il ne virait pas l'argent car il ne connaissait pas la valeur des réparation.????;??

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Faite un constat d'huissier, vos acquéreurs sont des bouffons qui cherchent encore à gratter.

Vos acquéreurs ont acheté la maison "en l'état", ont du la visiter plusieurs fois, non ?

La valeur des réparations de QUOI ?

++

legrandolegrando · Answer

oui ils ont visité deux fois , et le notaire dit ne pas pouvoir virer l'argent car il connait pas le valeur des réparations qui correspond a la liste des plaintesdes acquereurs ; on marche sur le tête non?

legrandolegrando · Answer

Rebonjour a tous et merci pour tous vos conseils précieux ; je viens d'effectuer un résumé des differentes actions que l on m a conseillé ;
Est ce bien comme ca que je dois me défendre et y a t-il d'autre chose que je devrais faire?

1 : "Vous repondez au notaire que la maison est dans le meme etat que quand les acheteurs sont venus visiter la maison
Que, de surcroit, ils ont visité a plusieurs reprises et qu'ils ont acheté en connaissance de cause, les "degats" allegués n'en etant pas, vous n'avez pas a prendre en charge quoique ce soit

Completez en indiquant qu'aucun edl contradictoire n'ayant ete fait avant la remise des clés, rien ne prouve que les "degradations" existent reellement (ce que vous contestez formellement) et que, par consequent, vous refusez categoriquement de prendre en charge la moindre reparation

Et terminez en mettant en demeure le notaire de vous verser le prix de vente par retour, le sequestre fait etant illegal dans la mesure ou :
1- les acheteurs ont signé l'acte de vente sans aucune reserves
2- les acheteurs ont pris possession de la maison
3- aucun jugement n'a autoriser la retenue du prix de la vente
4- aucun edl contradictoire n'ayant ete fait, l'art 1731 du CC s'applique et que, par consequent, la maison est reputée avoir ete delivrée en bon etat"

2 : "Vous allez trouver un avocat pour qu'il informe le notaire et les acquéreurs que vous engagez une action en justice pour obtenir l'exécution forcée de la délivrance du prix de vente. Vous allez voir que cela va bouger."

3 : "Faite un constat d'huissier,"

Dois je parler au notaire ou lui écrire avec accusé de réception ?

^^Marie^^ · Answer

Le notaire n'a PAS à bloquer les fonds.

legrandolegrando · Answer

j'aurais voulu avoir une estimation aussi de la valeur de ses actions; svp merci

^^Marie^^ · Answer

Vous n'avez PAS à faire d'EDL.


Le notaire n'a PAS à bloquer les fonds.

mpmp93 · Answer

re-re-bonjour

Je suis désolé de paraître "envahissant". 

Mais à la re-lecture de votre POST je crois comprendre que vos acquéreurs se comportent plus comme des individus persuadés de rentrer dans une location. Est-ce qu'ils ont bien visités avant signature? S'ils ont visité, ont-ils fait des remarques sur le manque d'entretien de cette maison? 

Sauf erreur, il est bien précisé dans l'acte de vente qu'ils achètent "en l'état". 

Dans une vente il n'y a pas la notion d'état des lieux comme dans une location.

Il n'est pas normal qu'un professionnel comme le notaire bloque des fonds sur une simple question d'entretien. De plus, il fait blocage du virement des fonds après réception d'un mail. On sait bien qu'un mail peut être usurpé. Normalement, on écrit un courrier ou au pire on téléphone puis on confirme par écrit.

Est-ce un notaire commun? Ou aviez-vous votre propre notaire?

Je vous suggère lundi matin d'appeler le notaire par téléphone (ne traitez pas par mail) et demandez déjà où en est le virement.... Ensuite essayez de savoir où en est le traitement du certificat de bon état fait sur l'honneur...

Si vous n'arrivez pas à l'avoir au téléphone, vous vous déplacez! On traite mieux de visu. Ça évite de faire traîner en longueur. Et vous précisez bien que si l'acquéreur à quelque chose à reprocher, il n'a qu'à le faire via le Tribunal!

Cordialement

legrandolegrando · Answer

Vous n'êtes pas envahissant au contraire; plus ce sera claire mieux se sera pour nos démarches a venir; 
Les acquéreurs ont visités a 2 reprises et ne se sont pas plaint d'un mauvaise entretien; ils n'ont demandé de réparer la baie vitrée qui était fissurée et un meuble de cuisine qui avait besoin également de restauration, ce que nous avons fait . 
 Ils n'ont avaient demandé également de remettre un peu de terre dans la pelouse  mais nous n'avons pu a avoir.

legrandolegrando · Answer

ci vous arrivez a ouvrir ces pages vous trouverez la liste en question

legrandolegrando · Answer

Bonjour a tous.
Je souhaitais tous vous remercier pour vos conseils précieux .
Je me suis rendu ce matin a 8h chez le notaire (qui est le mien) et avant que j'invoque quoi que ce soit,celui ci me dit " je vous vire dès ce matin l'intégralité de la somme et si les acquéreurs le souhaitent; ils n'aurons qu'à nous poursuivre en justice."
Voila ; Je pense ne pas craindre grand chose pour la suite.
Je vais quand même me rendre chez un avocat enfin de l'informer de la situation et prendre les devants; au cas où;
Avec ce genre de personne, on peut s'attendre a tout.
Je vous informe de la suite ci il y a .

Les acquereurs se plaignent ; le notaire bloque le virement

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