Sur un jugement
Bonjour,
un jugement se périme t il?
Dans quel cas un jugement peut etre contester?
Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier?
Pour une sommes de 1930e l'huissier peut il refuser 80e par mois ?
cdt
un jugement se périme t il?
Dans quel cas un jugement peut etre contester?
Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier?
Pour une sommes de 1930e l'huissier peut il refuser 80e par mois ?
cdt
3 réponses
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Mince... !....on appelait ça "avoir l'oeil américain"...
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"Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier"...
....vous êtes créancier ou débiteur ???-
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Tiens Gérard, ce qui motive ces questions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6369553-litiges-avec-la-caf-du-gard
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Bonjour,
Oui, il peut y avoir prescription après 10 ans, ou pour d'autres motifs, comme l'absence de signification.
Un créancier peut refuser un échéancier.
Quant aux vices de formes ?? je ne comprends pas la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...