Portail

je dois un droit de passage en voiture à mon voisin

celui ci peut-il construire un portail en limite de sa propriété ou doit-il se reculer de 3 m

s'il construit en limite il stationnera sur le droit de passage le temps d'ouvrir son portail

je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans la jurisprudence

1 réponse

  1. Et un bonjour et un merci ? Serait-ce des mots que vous ignorez ?
    1