Portail sans déclaration préalable
jackjack
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai peur d'avoir fait une bêtise, j'ai nahivement considéré qu'un portail n'était pas un clôture et installer un portail sans faire de déclaration préalable. Dans le PLU de la ville la hauteur des clôtures est par ailleurs limitée à 1.7m et le portail fait 1.8m de haut.
Le portail n'est pas situé en limite de propriété (environ 2m), puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière ?
Je voudrai savoir comment si je dois régulariser la situation et comment faire pour ne pas tout démonter.
Merci d'avance de votre aide.
J'ai peur d'avoir fait une bêtise, j'ai nahivement considéré qu'un portail n'était pas un clôture et installer un portail sans faire de déclaration préalable. Dans le PLU de la ville la hauteur des clôtures est par ailleurs limitée à 1.7m et le portail fait 1.8m de haut.
Le portail n'est pas situé en limite de propriété (environ 2m), puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière ?
Je voudrai savoir comment si je dois régulariser la situation et comment faire pour ne pas tout démonter.
Merci d'avance de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Cela me paraît compliqué car on peut estimer que le portail même s'il est en retrait de la voirie, délimite le l'accès par rapport à l'emprise publique.
Dans la mesure où il y a obligation de déposer un dossier en maire, mieux vaut faire le nécessaire. La mairie t'imposera de te mettre en conformité avec la règle
puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière?
Cela me paraît compliqué car on peut estimer que le portail même s'il est en retrait de la voirie, délimite le l'accès par rapport à l'emprise publique.
Je voudrai savoir si je dois régulariser la situation et comment faire pour ne pas tout démonter.
Dans la mesure où il y a obligation de déposer un dossier en maire, mieux vaut faire le nécessaire. La mairie t'imposera de te mettre en conformité avec la règle
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