Mini lotissement ... Signaler jeni0 - Dernière réponse le 26 mars 2013 1 réponse Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur la législation de mini lotissement: jusqu'à combien de lots considère t'on un mini lotissement? Merci pour votre aide 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir pas de législation particulière, 2 ou 50 maisons, la définition d'un lotissement est la même Discussions similaires Assainissement collectif dans un lotissement les4ab Règlement du lotissement Lo42530 Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie? sam59138 taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi PLU vs règlement du lotissement 38LMichel Sujet Précédent Sujet Suivant
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