Mini lotissement
jeni0
Messages postés
17
Date d'inscription
dimanche 17 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
-
26 mars 2013 à 13:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 mars 2013 à 22:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 mars 2013 à 22:02
A voir également:
- Mini lotissement
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Faire un lotissement en tant que particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
26 mars 2013 à 22:02
26 mars 2013 à 22:02
bonsoir
pas de législation particulière, 2 ou 50 maisons, la définition d'un lotissement est la même
pas de législation particulière, 2 ou 50 maisons, la définition d'un lotissement est la même
La législation juridique et financière évolue en permanence...