Sujet Précédent Sujet Suivant

Mini lotissement

jeni0 Messages postés 19 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pourriez-vous me renseigner sur la législation de mini lotissement:
jusqu'à combien de lots considère t'on un mini lotissement?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 902
 
bonsoir

pas de législation particulière, 2 ou 50 maisons, la définition d'un lotissement est la même
-1

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
escroquerie sur le bon coin
bruno gibek -
relou -

17 réponses