Mini lotissement
jeni0
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 mars 2013 à 22:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 mars 2013 à 22:02
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kasom
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26 mars 2013 à 22:02
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bonsoir
pas de législation particulière, 2 ou 50 maisons, la définition d'un lotissement est la même
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La législation juridique et financière évolue en permanence...