Assainissement collectif

Bonjour,
L'assainissement collectif est il obligatoire pour les petites communes (389h) ? merci

2 réponses

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  1. Modérateur
    Non
    1. Sur qu'elle loi appuyez vous votre réponse ?
    2. Une enquête publique est elle obligatoire sur un projet d'assainissement collectif de 700 000 € ? Merci !