Bonjour.
Je travaille dans un syndicat d'assainissement et la question du diagnostique assainissement revient assez fréquemment lors d'une transaction immobilière.
Pour parler de manière générale, il faut procéder par étape :
1- Qui gère la compétence "assainissement dans ma ville ?
--> cette compétence revient à la commune, qui peut la déléguer (ex. : à une collectivité territoriale)
2- Quelle est la filière d'assainissement ?
Pour cela "l'organisme" en charge de la compétence assainissement vous informera si votre parcelle est en :
- assainissement non-collectif (lorsque que le terrain n'est pas desservi par un réseau d'eaux usées), vos eaux doivent être assainies par des installations (ex. : fosse septique) ainsi qu'un système d'épandage.
- assainissement collectif, lorsqu'il y a un réseau d'eaux usées au droit de la parcelle. Les usagers disposent d'un délai de 2 ans pour s'y raccorder une fois le réseau créé (certains cas particuliers peuvent disposer de plus de temps). cf. code de la santé publique
3- A ce moment là, vous pourrez savoir dans quel cadre réglementaire vous référer.
En assainissement non-collectif, le diagnostic assainissement est obligatoire, il fais parti des éléments du dossier technique au même titre que le diag termite, plomb, amiante... cf. code de la santé publique.
Si aucune anomalie n'est décelé, un certificat de conformité des installations est fourni.
En assainissement collectif, le diagnostique n'est pas obligatoire. Toutefois, le notaire peut le demander à titre d'information pour le futur acquéreur.
Si le contrôle est réalisé par "l'organisme" en charge de la compétence assainissement il peut être en droit d'infliger des pénalités en cas d'anomalies, il faut cette fois-ci se référer au règlement d'assainissement de l'organisme, car en matière d'assainissement collectif, les règlements divergent. Comme les règlements divergent, il n'y a pas juridiquement de certificat de conformité en assainissement collectif (abus de langage), mais on vous remettra quand même un document qui fera le bilan.
Attention donc à ce que vous signez lors du compromis de vente ! Ne vous engagez pas sur une conformité de vos installations sans avoir réaliser le diagnostique et de savoir précisément les travaux à réaliser.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2cca.pdf
2) je pense que le voisin sera aussi concerné à son corps défendant , puisque s'il y a anomalie sur votre système il y a anomalie sur le sien, et la mairie pourra exiger la mise en conformité
Dans le cas de la maison que j'évoque, l'anomalie est liée à la non séparation eaux usées / eaux pluviales sur le réseau Collectif (tout à l'égout).
Qqu'un a-t-il la référence des textes qui permettent à une mairie d'imposer la mise en conformité d'un assainissement Collectif ?