Taxes ordures ménagères silvie66 - Dernière réponse le 4 janv. 2012 1 réponse Bonjour, sur quelle base un propriétaire récupère les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères lorsqu'il a 3 locataires dans un meme immeuble ? merci de votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 granny Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires Claude66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 granny Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci.