Porte appartement fracturée comment faire
Résolu
Bonjour,
voilà ce jour en rentrant du travail j'ai retrouvé ma porte fracturée ouverte la lumière allumée et mes affaires sans dessus dessous
bref on a tenté de me cambrioler
j'ai appelé propriétaire et police qui m'ont dis d'aller porter plainte demain
pouvez vous me dire quelle assurance (celle du propriètaire, du syndic ou la mienne) doit prendre en charge les réparations
comment faire les déclarations etc
je suis un peu perdue , c'est la première fois que cela m'arrive
demain je vais aller porter plainte, puis à l'assurance et la banque pour faire opposition aux chéquiers..
si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse
voilà ce jour en rentrant du travail j'ai retrouvé ma porte fracturée ouverte la lumière allumée et mes affaires sans dessus dessous
bref on a tenté de me cambrioler
j'ai appelé propriétaire et police qui m'ont dis d'aller porter plainte demain
pouvez vous me dire quelle assurance (celle du propriètaire, du syndic ou la mienne) doit prendre en charge les réparations
comment faire les déclarations etc
je suis un peu perdue , c'est la première fois que cela m'arrive
demain je vais aller porter plainte, puis à l'assurance et la banque pour faire opposition aux chéquiers..
si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse
7 réponses
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Dans le cas d'un cambriolage, il y'a dégradation de la part d'un tiers que le locataire n'a pas introduit dans le logement. C'est donc à l'assurance du propriétaire ou à défaut le propriétaire lui même d'effectuer et payer les réparations. Et ce sur simple présentation du procès verbal fait auprès des autorité lors du dépôt de plainte par le locataire.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7, paragraphe 3:
Le locataire est obligé : de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.