Conditions générales applicables

phil31 -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Les conditions générales applicables sont celles du contrat ou du dernier avenant au contrat.
    la version prise en compte est notée sur les conditions particulières du contrat.
    1

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