Conditions générales applicables
phil31
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.
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