Conditions générales applicables
phil31
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8 juil. 2011 à 18:13
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 juil. 2011 à 21:18
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 juil. 2011 à 21:18
Bonjour,
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.
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australe13
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8 juil. 2011 à 21:18
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Bonsoir
Les conditions générales applicables sont celles du contrat ou du dernier avenant au contrat.
la version prise en compte est notée sur les conditions particulières du contrat.
Les conditions générales applicables sont celles du contrat ou du dernier avenant au contrat.
la version prise en compte est notée sur les conditions particulières du contrat.