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Conditions générales applicables

phil31 - 8 juil. 2011 à 18:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 juil. 2011 à 21:18
Bonjour,
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
8 juil. 2011 à 21:18
Bonsoir

Les conditions générales applicables sont celles du contrat ou du dernier avenant au contrat.
la version prise en compte est notée sur les conditions particulières du contrat.
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