Changement robinet d'arrêt eau et compteur

MAX - 13 juil. 2011 à 12:17
 compteur - 18 juil. 2011 à 16:13
Bonjour,

QUESTION 1 :Qui doit payer le remplacement d'un robinet d'arrêt "général", celui qui permet de couper l'eau chaude dans un appartement (appelé aussi "vanne") : le propriétaire ou le locataire?

on me dit que tout dépend de son emplacement :
- s'il est situé avant le compteur d'eau chaude, ce serait au locataire de le payer
- s'il est situé après le compteur d'eau chaude, ce serait au propriétaire de le payer.

QUESTION 2 :Existe t-il vraiment une règlement à ce sujet, ou est-ce totalement abusif?

Une question se pose alors : dans ce raisonnement, il faut obligatoirement préciser de quel point d' origine l'on part pour pouvoir dire si le robinet se situe avant, ou après le compteur. Car :
1- si je regarde le tuyau d'arrivée d'eau chaude dans le sens plafond vers le sol, le robinet se situe avant le compteur, mais :
2- si je regarde le même tuyau d'arrivée d'eau chaude en sens inverse, du sol vers le plafond, le robinet se situe après le compteur.

QUESTION 3 : Quelle est la méthode à suivre : 1 ou 2 ?

QUESTION 4 : dans le cas présent, il se trouve de surcroit que le dit compteur est tombe en panne. Qui doit payer le remplacement du compteur : le propriétaire ou le locataire ?

QUESTION 5 : suite à la panne du compteur, il existe obligatoirement une consommation d'eau non facturée. De quelle façon est calculée la somme liée à cette consommation qui ne peut être vérifiée (puisque panne du compteur...)?

Merci de bien vouloir répondre rapidement (et de joindre si possible les articles de loi
nécessaires).
Cordialement

2 réponses

kasom
Messages postés
30475
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2022
8 184
14 juil. 2011 à 11:52
Bonjour

Tout est expliqué ci dessous , je parie sur une usure normale qui dans ce cas est à la charge du propriétaire

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
4
Merci beaucoup pour vos informations, de surcroît un 14 juillet !
Je pense effectivement être dans le cas de l'usure due au temps, mais a partir de combien d'années peut on considérer qu'il y a usure due au temps pour un robinet d'arrêt...là est la question en finalité ! Je vois en tous les cas, comme je le supposais, que la question de l'emplacement du robinet par rapport au compteur concerne les litiges sur les consommations d'eau...et non sur l'usure des robinets à changer. Mais j'imagine que de fil en aiguille, certains propriétaires doivent tenter de relier des problèmes de surconsommation à ceux des robinets défectueux, pour éviter de prendre en charge des frais...Si vous trouvez une réponse sur mes questions de compteur, merci de m'en faire part également ! Cordialement
0
kasom
Messages postés
30475
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2022
8 184
18 juil. 2011 à 16:00
en général le remplacement des joints de robinet est à la charge du locataire, celui du robinet à la charge du propriétaire
dans votre cas, il s'agit de plus d'un robinet d'arrêt général de l'eau chaude, , donc à la charge du vendeur qu'il soit avant ou après le compteur
0
il s'agit de plus d'un robinet d'arrêt général de l'eau chaude, , donc à la charge du vendeur qu'il soit avant ou après le compteur : je suppose que vous vouliez dire "bailleur" ?
0
kasom
Messages postés
30475
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2022
8 184
Modifié par kasom le 18/07/2011 à 16:08
bailleur oui , je réponds rarement aux soucis locatifs ;=)))


déformation ....lol
0
Je comprends...encore merci pour la rapidité
0