Accès parties communes refusé à propriétaire!

fourmi1104 - 13 juil. 2011 à 04:46
 fourmi1104 - 15 juil. 2011 à 13:47
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur de 4 appartements situés dans la même maison. Il y a une cour commune, et un jardin, dont une partie est commune. Dans ces parties communes, un locataire indélicat n'a cessé d'entreposer ses affaires (meubles, vieux frigo, vieille gazinière, outils de jardin, ...) et laisse ses 2 chiens de taille moyenne divaguer, et donc...faire leurs besoins, sans procéder de manière régulière à leur élimination. Un des appartements devenant libre, je commence à procéder à des visites de celui-ci; j'ai donc contacté ce locataire indélicat en question pour lui demander de bien vouloir faire en sorte que les espaces communs soient propres; il m'a répondu que c'était très bien que je le "prévenais", car, je cite "il n'aimerait pas voir des étrangers débarquer lorsqu'il est en train de faire un barbecue"; selon lui, je n'ai pas à pénétrer dans les espaces communs sans son accord, sachant que je ne réside pas sur place!
Je cherche des textes de loi à lui mettre sous la dent concernant le libre accès des propriétaires (même non occupant) sur les parties communes.
Merci par avance de votre aide.
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2 réponses

Bonjour,

Ne vous laissez pas intimider. Ce qui ne vous est pas interdit est autorisé !

Par définition, les parties "communes" ne sont pas "privatives". Que ce locataire vous explique donc à quel titre il se permet d'encombrer des espaces qui ne lui sont pas réservés.

Si votre bail est bien rédigé, il devrait y avoir un paragraphe sur l'utilisation des parties communes. Dans ce cas, lettre recommandée AR au locataire de respecter ces dispositions.
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