Accès parties communes refusé à propriétaire!
fourmi1104
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fourmi1104 -
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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur de 4 appartements situés dans la même maison. Il y a une cour commune, et un jardin, dont une partie est commune. Dans ces parties communes, un locataire indélicat n'a cessé d'entreposer ses affaires (meubles, vieux frigo, vieille gazinière, outils de jardin, ...) et laisse ses 2 chiens de taille moyenne divaguer, et donc...faire leurs besoins, sans procéder de manière régulière à leur élimination. Un des appartements devenant libre, je commence à procéder à des visites de celui-ci; j'ai donc contacté ce locataire indélicat en question pour lui demander de bien vouloir faire en sorte que les espaces communs soient propres; il m'a répondu que c'était très bien que je le "prévenais", car, je cite "il n'aimerait pas voir des étrangers débarquer lorsqu'il est en train de faire un barbecue"; selon lui, je n'ai pas à pénétrer dans les espaces communs sans son accord, sachant que je ne réside pas sur place!
Je cherche des textes de loi à lui mettre sous la dent concernant le libre accès des propriétaires (même non occupant) sur les parties communes.
Merci par avance de votre aide.
Je suis propriétaire bailleur de 4 appartements situés dans la même maison. Il y a une cour commune, et un jardin, dont une partie est commune. Dans ces parties communes, un locataire indélicat n'a cessé d'entreposer ses affaires (meubles, vieux frigo, vieille gazinière, outils de jardin, ...) et laisse ses 2 chiens de taille moyenne divaguer, et donc...faire leurs besoins, sans procéder de manière régulière à leur élimination. Un des appartements devenant libre, je commence à procéder à des visites de celui-ci; j'ai donc contacté ce locataire indélicat en question pour lui demander de bien vouloir faire en sorte que les espaces communs soient propres; il m'a répondu que c'était très bien que je le "prévenais", car, je cite "il n'aimerait pas voir des étrangers débarquer lorsqu'il est en train de faire un barbecue"; selon lui, je n'ai pas à pénétrer dans les espaces communs sans son accord, sachant que je ne réside pas sur place!
Je cherche des textes de loi à lui mettre sous la dent concernant le libre accès des propriétaires (même non occupant) sur les parties communes.
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Usage des parties communes par les locataires
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Chien qui urine dans les parties communes - Forum copropriété
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
envoyez lui une LRAR le mettant en demeure d'enlever toutes ses affaires personnelles des lieux communs qui ne sont justement pas privatif, ni sa propriété. Ceci avant enlèvement par une entreprise et à ses fais. Vous lui interdirez en même temps l'usage de ces communs pour ses chiens et ses barbecues.
envoyez lui une LRAR le mettant en demeure d'enlever toutes ses affaires personnelles des lieux communs qui ne sont justement pas privatif, ni sa propriété. Ceci avant enlèvement par une entreprise et à ses fais. Vous lui interdirez en même temps l'usage de ces communs pour ses chiens et ses barbecues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais effectivement lui envoyer 1 LRAR, sachant qu'en plus, ces interdictions sont mentionnées sur les conditions générales du bail, mais aussi sur le règlement intérieur.
J'ai également contacté le service hygiène de la mairie, qui font pour leur part des contrôles inopinés(c'est bien), mais il faut qu'ils prennent les chiens sur le fait, ceci dit, ils peuvent quand même raeler à l'ordre les locataires. Ce service est gratuit.