Faire executer un jugement Résolu

Question

Bonjour, 

Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge du tribunal de commerce, à me rembourser la somme de 1002 € (travaux non effectués et payés) + 500 € de dommage et intérets + 122 € de frais de procédure que j'ai lancés et réglés pour arriver à mes fins.
J'ai reçu un titre executoire et je dois donc faire appel à un huissier pour qu'il le signifie à la partie condamnée.
Ma question est la suivante : quel va être environ le tarif que je vais devoir payer à l'huissier pour qu'il intervienne ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, car malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas grand chose.
Merci encore, j'attends vos réponses.

Muriel.

sophiag · Accepted Answer

Oupsssssss!
Le voici; j'en avais un autre qui était mieux, mais je ne le trouve plus, je vous poste celui ci en moins claire car ils ont mis des couleurs 

http://www.huissnet.com/tarif

sophiag · Answer

Bonjour  
Voici un lien avec un tableau sur une base dépasant un recouvrement supérieur à 1280 euro 
http://www.huissnet.com/tarif
Cordialement.

tesa · Answer

Bonjour,

J'ai peut être un problème sur mon PC, mais je ne vois pas le lien dont vous me parlez.
Merci de réessayer svp.

*guss* · Answer

Je confirme pas de lien visible.
Merci sophiag

tesa · Answer

Merci sophiag,
Grace à ce site, j'ai effectivement bien tous les tarifs qui m'interessent.

Encore merci pour ton aide et ta rapidité.

sophiag · Answer

De rien, avec plaisir 
Bonne journée

Faire executer un jugement

6 réponses

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