Quels risque de faire appel d'un jugement prud'homme?
majdel76
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majdel76 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 17:45
majdel76 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 17:45
Bonjour,
ma question est la suivante: quel sont les risques de faire appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes, est ce que la partie adverse peut demander des dommages intérêts? Merci pour toute reponse que vous pourrez m apporter
ma question est la suivante: quel sont les risques de faire appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes, est ce que la partie adverse peut demander des dommages intérêts? Merci pour toute reponse que vous pourrez m apporter
A voir également:
- Quels sont les risques de faire appel d'un jugement prud'homal
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Appel ro - Forum Justice
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
2 réponses
Utilisateur anonyme
19 avril 2013 à 17:20
19 avril 2013 à 17:20
Bonjour,
quand on fait appel d'un jugement du CPH c'est que l'on est insatisfait du résultat.
La cour d'appel peut rendre un avis contraire de celui du CPH , mais peut aussi le
confirmer ou même être encore plus défavorable .C'est effectivement un risque.
Si votre dossier est "léger" votre employeur peut effectivement demander des
dommages et intérêts pour par exemple procédure abusive .
Vous pourriez aussi être condamné à payer les frais de procédures de votre adversaire .
cdlt
quand on fait appel d'un jugement du CPH c'est que l'on est insatisfait du résultat.
La cour d'appel peut rendre un avis contraire de celui du CPH , mais peut aussi le
confirmer ou même être encore plus défavorable .C'est effectivement un risque.
Si votre dossier est "léger" votre employeur peut effectivement demander des
dommages et intérêts pour par exemple procédure abusive .
Vous pourriez aussi être condamné à payer les frais de procédures de votre adversaire .
cdlt