Je ne paye aucune charge de copropriété!

Résolu
Bonjour,
jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travaux de copropriété.
je n'ai jamais été convoqué depuis bientot 3 ans aux AG, et rien ne m'est réclamé en paiement de quoi que ce soit.
Je crois que c'est au notaire de déclarer la vente, mais aprés? Suis je en faute? Que faire, que peut-on me demander et ne pas me demander?
Merci beaucoup de tout élément de réponse sérieux.

28 réponses

  1. bonsoir à tous, je crois que ça devient une arène (n'est ce pas Actif et Paris...? les donneurs de leçon sont aussi là pour s'amuser on dirait), bref merci aux autres. Sachez que je suis passé au syndic, ils annulent les frais de jugement et me laissent régler la totalité des charges dûes, ce qui est normal ( et oui il doit bien y avoir des vices de forme, le syndic doit savoir qu'il est aussi en faute, d'ailleurs je leur ai réclamé l'extrait de jugement qu ils n'ont pas trouvé...."n'est ce pas Actif?")
    tout est bien qui finit bien.
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    1. exactement le meme cas .

      Ils ont laisses s entasser 4500 euros avant de me contacter a mon adresse .

      Ridicules .
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      1. cependant je suis passé en jugement (sans le savoir) et ils me réclament les frais de justice, huissier, avocat... meme s'ils ont annulé les dommages intéret et le fameux article 700.
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    2. ... Nico65 ne semble pas si naïf qu'il voudrait bien le laisser croire !
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      1. On est d"accord. !
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    3. Quand vous avez déménagé, vous n'avez pas fait suivre votre courrier par la Poste ? Non ? Dommage !
      Que faire maintenant ? Ben, payer ce que vous devez, non ?
      Que vouliez-vous faire ? Tenter d'annuler la procédure pour vice de forme ? pffff... aucune chance à mon avis. Les charges sont dues quoi qu'il en soit, quant au reste...Bien-sûr, on aurait pu venir frapper gentiment à votre porte et vous demander poliment de payer, mais vous avez beau être jeune, vous n'êtes plus un gamin !
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      1. ... vous pouvez toujours aller vous plaindre au Bureau "distributeur" de la Poste de votre ancienne domiciliation, mais "en toute logique", dépassé une année !
        Mais sait-on jamais, il y a peut-être des retours de lettres qui ont pu être effectués...
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        1. Contributeur
          Bonsoir
          Si vous etes passé au tribunal , normalement, vous auriez du recevoir une assignation ?
          Une assignation en recommandé ou remise par les mains d'un huissier ?
          C'est la que vous pourriez demander l'avis d'un professionnel (avocat ) pour voir si la procédure est réguliere !
          Soit, il n'avait pas à vous cherchez , en toute logique car vous etes censé avoir prit connaissance des pieces lorsque vous avez acheté le bien !
          C'est tres ambigu votre affaire car j'avoue que meme un novice qui acheterait un bien se renseignerait pour savoir qui gere son immeuble et qui est son référent, ce qui n'a pas été votre réaction une seule fois !
          De plus les co propriétaires étaient au courant que vous ne payez pas (comme dit par Paulin ) , ils auraient donc du vous en parlez ou vous meme posez des questions sur le fonctionnement de l'immeuble !
          J'avoue que des choses m'échappent dans votre affaire car il y a beaucoup de négligence mais surtout de votre part (sans vous jugez, c'est malheureusement à vous de vous informez)
          Trouvez une négociation avec le syndic en lui expliquant tous vos déboires sans les agressés !
          Cordialement
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          1. Sur l'extrait de compte me concernant il n'y a pas d'intérêt de quoi que ce soit, il y a les appels de charges des Trimestre et des Travaux, et au milieu les honoraires du tribunal, des maîtres, et dommages intérêts.

            pour ce qui est du fait que <souligne>"vous n'y habitiez plus n'est pas évident!"</souligne> je conçois mais le courrier doit revenir régulièrement avec des mentions genre "n'habite plus à l'adresse indiquée" donc en toute logique j'aurais du être contacté à l'adresse de propriété...
            enfin bref, y a-t-il un avocat qui est sur le forum et pourrait me conseiller???
            merci encore.
            Cordialement.
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            1. Bonsoir,

              Un Avocat n'est pas un Détective et c'était à vous de correspondre avec votre Syndic de Copropriété et à vous de lui communiquer vos nouvelles coordonnées correspondant à votre domiciliation.
              La seule adresse à votre Nom est celle du domicile connu par votre Syndic et qui lui a été transmise par le Notaire et écrite dans vos Documents.

              Que vous n'y habitiez plus n'est pas évident !
              Du moins pour le Syndic qui l'ignore...

              Vous pourriez tenter de négocier les derniers intérêts de retard sur le dernier montant correspondant à l'appel de charges du Trimestre et/ou pour les Travaux.

              Cordialement.
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              1. bonjour : c'est vrai qu'ils doivent avoir de la bouillie à la place de la cervelle les employés et le syndic lui même, de ne pas avoir pensé que si vous n'étiez pas à votre ancienne adresse, vous habitiez peut-être le logement.

                Ce ne sont pas des fins limiers.

                Mais de votre côté, il aurait fallu vous manifester voyant que rien ne venait.

                Eux ne sont pas malins du tout, mais vous, vous êtes un peu trop cool.

                Les autres résidents sont obligatoirement au courant que vous n'avez pas payé. N'avez-vous jamais remarqué une hostilité de leur part ??? Il est étonnant qu'aux réunions, en discutant ils n'aient pas signalé que vous habitiez dans la copropriété.

                Vous pourrez dire au syndic qu'il n'est quand même pas des plus fûté, même si vous avez des torts.
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                1. Bonsoir,
                  j'ai donc eu le syndic, effectivement ils envoient le courrier, convocations aux AG,appel de provisions... à l'adresse fournie par le notaire avant l'achat ( je n'y habite plus évidemment...), je suis passé en jugement en mars 2010, condamné pour dommages intérêts 500E puis paiement de tous les honoraires avocats... soit un total de 2200 Euros +/-. chose que j'apprends aujourd'hui!
                  Tout ça en plus des charges accumulées depuis l'achat.
                  Je trouve inconcevable qu'un huissier, avocat... ne cherche même pas à me contacter à l'adresse de l'appartement en question puisque j'y habite! d'autre part je suis dans l'annuaire...
                  Que puis-je faire?? un avocat ne lit-il pas mes messages?!
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                  1. Finalement, on arrive à un paradoxe :vous auriez peut-être mieux fait de ne pas mettre ce logement en location !
                    Je m'explique : il était peut-être plus avantageux de ne pas payer les charges que de louer avec tous les aléas que ça comporte !

                    Et sinon, oui, tenez-nous au courant, elle m'intrigue votre histoire.
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                    1. Bonsoir à tous et merci pour les réponses constructives et autres un peu moins ("De qui se moque-t-on ?" "vous avez fait preuve d'une insouciance...même en étant jeune, on doit bien se douter que tout ne tombe pas du ciel."
                      Donc je paye taxes foncières, taxes habitation, impots locaux, rien ne tombe du ciel effectivement. pour ce qui est des charges c'est l'agence que j'ai été voir qui m'a demandé à combien elles montaient et oups je ne sais pas, voilà pour l'explication mais passons.
                      je vais avoir les derniers compte rendu d'AG et je vous dirai.
                      Cordialement
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                      1. Bonjour,

                        Une Copropriété sans charges, ça n'existe pas et apparemment, tous vous connaissent dans l'Immeuble !

                        Même si vous habitez l'appartement de l'ancien Propriétaire << , donc je ne vois pas d'où peut venir le problème. >> << tout le monde me connaît ! >>

                        ça ne vous interpelle pas davantage que cela ?
                        De qui se moque-t-on ?

                        Cordialement.
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                        1. Bonjour,
                          J'ai bien compris Paulin..... mais je reste persuadé que "quelqu'un" paie les charges à la place de Noco65, sinon la comptabilité de cette copro serait très sérieusement en déficit. Mystère et boule de gomme !!
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                          1. Le syndic doit être un bon syndic je suppose : et bien, je supposerais plutôt le contraire ! Je me demande bien qui il convoque aux AG...L'ancien propriétaire ? soit les charges sont payées et là, bingo ! c'est encore mieux que le loto, soit elles ne le sont pas et là, que fait le syndic ? Et le conseil syndical ? Très bizrre votre histoire...

                            je suis loin d'avoir voulu léser qui que ce soit et rien n'a été volontaire : vraiment ? même jeune propriétaire et jeune tout court, vous ne vous êtes jamais interrogé avant ? Au moment de la vente, le sujet des charges n'a pas été évoqué ?

                            Et aujourd'hui, vous voulez louer et là, vous interrogez sur les charges...je suppose que ce sont surtout celles qui sont récupérables qui vous interpellent, non ?
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                            1. bonjour : les impôts, c'est complètement indépendant. Pour ce qui est des charges, le notaire informe le syndic de la vente et donne le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire. Cela s'appelle la "mutation", et il fait payer, comme dit ci dessus des frais de mutation qui vont au syndic pour faire les modifications au niveau de la copropriété.

                              Il faudrait demander à un copropriétaire qu'il vous montre les papiers qu'il reçoit du syndic.
                              Il y a les comptes avec le n° des lots et la part à payer de chaque copropriétaire.
                              Et regarder quel nom est attribué à votre lot. Vous auriez la clé du mystère.

                              Je me demande s'il n 'y a pas quelqu'un qui paie à votre place sans s'en rendre compte, car cela ferait un "trou" dans les comptes. Et de toutes façons, un jour ça va resortir et ça va faire mal.
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                              1. Bonjour,
                                Cette situation m'interpelle. Je ne serais pas étonné que votre notaire n'ait pas publié la vente au cadastre. Cela m'est arrivé mais avec des conséquences moins importantes. Je m'en suis aperçu l'année d'après au moment de payer les impôts fonciers. Je me suis renseigné auprès du cadastre et ai eu la réponse immédiatement. J'ai alors contacté mon notaire et tout est rentré dans l'ordre.
                                En ce qui vous concerne, j'espère que vous avez économisez en conséquence car vous allez être amené à régler des sommes très importantes. Je me pose la même question que Paulin à savoir "qui paie les impôts" ? Vous auriez dû réagir plus tôt.
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                                1. bonjour : et les impôts de ce logement, les recevez-vous ????

                                  Sinon ce serait plus difficile et plus douloureux qu'avec le syndic.

                                  Je vous conseille de prendre rapidement contact avec vous, et qu'il fasse des recherches pour voir qui paie, ou bien s'il y a une ardoise.

                                  Bon, on ne peut pas dire que ce soit de fins limiers, mais vous avez fait preuve d'une insouciance...même en étant jeune, on doit bien se douter que tout ne tombe pas du ciel.
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                                  1. Contributeur
                                    Bonsoir
                                    C'est pourquoi je vous ai suggeré dans un premier temps de vérifier votre acte de propriété ou doit etre joint tous les papiers concernant votre syndic, vos trois dernieres assemblés générales !
                                    Une fois ceci fait, vous vous rapprochez du Syndic et trouvez un arrangement ainsi qu'une réponse à vos questions !
                                    Car d'un autre coté, je ne vous cache pas que je suis surprise autant que vous que le Syndic qu'il soit bénévole ou pas ne vous est jamais conctater !
                                    C'est bizarre et il faut essayer de comprendre pourquoi
                                    Cordialement
                                    0
                                    1. Effectivement qui paye? N'ayant jamais été propriétaire (et étant jeune et... jeune) et depuis longtemps locataire, je ne me suis posé la question que dernièrement car je souhaite mettre en location moi même. Le syndic doit être un bon syndic je suppose, l'un n'aidant pas l'autre. j'espère tirer ça au clair dès demain, je suis loin d'avoir voulu léser qui que ce soit et rien n'a été volontaire, je ne suis pas dans le besoin non plus, mais vu l'ardoise qui arrive ça pourrait changer.
                                      Enfin oui ça existe, comme quoi!
                                      Cordialement à tous
                                      0
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