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Coproppriété

violaine - 24 janv. 2011 à 14:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 janv. 2011 à 21:35
Bonjour,
Je souhaiterai diviser mon immeuble en lots afin de vendre les appartements (5) séparemmet, comment faire pour créer une copropriété ?
D'autre part puis faire don d'un ou plousieurs de ces appartement à une SCI Familiale dont je suis le gérant ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 janv. 2011 à 14:58
Bonjour

Le service urbanisme de la mairie vous a confirmé la faisabilité de votre projet ? le problème des places de parking est réglé ?

C'est déjà un minimum ...
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violaine
24 janv. 2011 à 21:16
En fait je ne change rien à la constitution de l'immeuble les 5 appartements existent, ils m'appartiennent en totalité et pour les vendre un par un il me semble qu'il faut que je crée un copropriété.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 janv. 2011 à 21:35
dans ce cas oui , il ne vous reste plus qu'à rédiger un règlement de copropriété et à répartir les millièmes

certains diagnostiqueurs peuvent le faire, certains archi et les notaires aussi, reste plus qu'à négocier les tarifs ....
Le notaire sera moins cher pour la rédaction du règlement, mais le diagnostiqueur pourra réduire son prix pour 6 diagnostics ..donc à calculer
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Réponse 2 / 2
Rochat1
24 janv. 2011 à 16:58
Bonjour,
Il faut surtout rencontrer votre notaire car il devra acter beaucoup de dossiers différents. Ensuite, il pourra vous donner la marche à suivre.
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