Bornage
Bonjour, voici ma question nous sommes propriétaire d'un chemin privée en indivision donnant sure une parcelle communal sans servitude nous avons toujours passé dessus la commune vend a fait le bornage problème c'est que maintenant nous somme enclavé en a tel le droit de nous bloquer merci
2 réponses
-
c'est pas notre passage principale pour rentrer dans la maison mais pour aller derrière (jardin dépendance) sommes obligé de passer a l'extérieur sur le terrain communal et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;
devait il créer un servitude communal pour nous laisser passer merci -
ModérateurSalut,
je n'ai pas tout compris, vous êtes propriétaires d'un chemin qui mène à une parcelle communale ?
Dans ce cas, cette parcelle doit avoir une servitude de passage sur votre chemin.
Pour accéder chez vous, devez-vous passez sur cette parcelle communale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...