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Bornage

db - 14 janv. 2011 à 10:44
blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 janv. 2011 à 16:59

Bonjour, voici ma question nous sommes propriétaire d'un chemin privée en indivision donnant sure une parcelle communal sans servitude nous avons toujours passé dessus la commune vend a fait le bornage problème c'est que maintenant nous somme enclavé en a tel le droit de nous bloquer merci

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blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 331
14 janv. 2011 à 10:55

Salut,

je n'ai pas tout compris, vous êtes propriétaires d'un chemin qui mène à une parcelle communale ?

Dans ce cas, cette parcelle doit avoir une servitude de passage sur votre chemin.

Pour accéder chez vous, devez-vous passez sur cette parcelle communale ?

Réponse 2 / 2

db
14 janv. 2011 à 11:27

c'est pas notre passage principale pour rentrer dans la maison mais pour aller derrière (jardin dépendance) sommes obligé de passer a l'extérieur sur le terrain communal et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;

devait il créer un servitude communal pour nous laisser passer merci

blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 331
14 janv. 2011 à 16:59

et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;
Pas compris...

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