Bornage

db -  
blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, voici ma question nous sommes propriétaire d'un chemin privée en indivision donnant sure une parcelle communal sans servitude nous avons toujours passé dessus la commune vend a fait le bornage problème c'est que maintenant nous somme enclavé en a tel le droit de nous bloquer merci

2 réponses

  1.
    blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     
    Salut,

    je n'ai pas tout compris, vous êtes propriétaires d'un chemin qui mène à une parcelle communale ?

    Dans ce cas, cette parcelle doit avoir une servitude de passage sur votre chemin.

    Pour accéder chez vous, devez-vous passez sur cette parcelle communale ?
    0
  2. db
     
    c'est pas notre passage principale pour rentrer dans la maison mais pour aller derrière (jardin dépendance) sommes obligé de passer a l'extérieur sur le terrain communal et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;

    devait il créer un servitude communal pour nous laisser passer merci
    0
    1. blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
       
      et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;
      Pas compris...
      0

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