Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage

db - 14 janv. 2011 à 10:44
blux Messages postés 26579 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 14 janv. 2011 à 16:59
Bonjour, voici ma question nous sommes propriétaire d'un chemin privée en indivision donnant sure une parcelle communal sans servitude nous avons toujours passé dessus la commune vend a fait le bornage problème c'est que maintenant nous somme enclavé en a tel le droit de nous bloquer merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26579 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 2 368
14 janv. 2011 à 10:55
Salut,

je n'ai pas tout compris, vous êtes propriétaires d'un chemin qui mène à une parcelle communale ?

Dans ce cas, cette parcelle doit avoir une servitude de passage sur votre chemin.

Pour accéder chez vous, devez-vous passez sur cette parcelle communale ?
0
Réponse 2 / 2
db
14 janv. 2011 à 11:27
c'est pas notre passage principale pour rentrer dans la maison mais pour aller derrière (jardin dépendance) sommes obligé de passer a l'extérieur sur le terrain communal et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;

devait il créer un servitude communal pour nous laisser passer merci
0
blux Messages postés 26579 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 2 368
14 janv. 2011 à 16:59
et que la servitude cela ses fait naturellement qui va être vendue est qui va nous boucher l'acces sur notre chemin propriétaire en indivision;
Pas compris...
0

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
limite de terrain datant de 30 ans
gael1515 -
gael1515 -

2 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses