Convoc bornage terrain ne m'appartenant pas

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire depuis 20 ans, mon terrain est  clôturé et à coté il y a un terrain qui vient d'être vendu. J'ai été contactée par un expert-géomètre qui me donne rdv pour le bornage du dit-terrain. 
Je lui ai répondu que je n'avais rien avoir avec le bornage de ce terrain puisqu'il existe un mur depuis plus de 20 ans nous séparant, il m'a rétorqué que c'était la loi et que je devais être présente...... je lui ai répondu qu'il fasse son travail et que je n'avais rien à voir la dedans. Mais il a insisté et il m'a retéléphoné ce matin pour me dire qu'il m'envoyait une convocation mais qu'il s'était trompé de jour mais que la date était bonne ! c'est n'importe quoi !!!!! qu'en pensez-vous cher Marc répondez-moi je suis vraiment perplexe !
Cordialement
Evelyne

feloxe · Answer

Vous vous devez d'être présente a ce bornage,que le mur ait 20,50,ou 200 ans

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Lors d'un bornage, en présence de parcelles de terre voisines, les propriétaires voisins doivent être présents pour signer le pv de bornage.

Tout simplement car le géomètre demande au propriétaire et au voisin de lui indiqué les anciennes bornes (si elles sont identifiables) ou le moyen connu par les différents propriétaires pour délimité leur propriété.

Cela évite que du jour au lendemain, l'un des voisins se targue d'avoir une parcelle de terre dans la propriété de l'autre... 

Vous concernant, la question peut se poser de savoir à qui appartient le fameux mur de plus de 20 ans...

A vous ? A votre voisin ? Il est mitoyen ? L'un ou l'autre à une bande de terrain chez le voisin ? .... Il faut que le géomètre puisse répondre à toutes ses questions...

Pour vous, tout cela est peut-être clairement établi, mais est-ce le cas pour votre voisin ? Et pour le futur acheteur ?

C'est pour cela que le géomètre demande que vous soyez présente lors de son expertise.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le pv établi par le géomètre, vous pourrez toujours refusée de le signer et faire appel à votre propre géomètre.

Evelyne · Answer

Merci pour la rapidité de votre réponse, cela me réconforte d'avoir votre conseil, en ce qui concerne mon soucis, il  y avait déja un mur lors de l' achat de notre  propriété il y a 20 ans, il a été construit par l'ancien propriétaire de notre maison et l'ancien propriétaire du terrain à coté il y a donc bien 25 ans donc notre propriété à nous est bien délimitée. Mais le nouveau acquéreur du terrain veut construire, sur ce terrain de 672 m2, 3 maisons qu'il veut louer, j'en déduis qu'il lui manque du terrain, le géomètre insiste pour que je sois présente, mais il ne lui reste qu'à borner au pied du mur qui est mitoyen.
Merci à toutes et tous

Convoc bornage terrain ne m'appartenant pas

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