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Achat d'un terrain agricole non borné et géomètre

PantaNinNin - 1 août 2017 à 19:01
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 août 2017 à 00:01
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole non borné à un agriculteur bientôt à la retraite. Le petit bout de terrain est à borner car il fait parti d'un immense champ.

Le devis du géomètre est quasiment égal au prix auquel l'agriculteur nous vendra son terrain. Je sais que c'est normalement au vendeur de borner son terrain avant la vente, mais dans ce cas là il n'a aucun intérêt à le faire sachant le prix dérisoire de la vente, et vu la difficulté pour des non-paysans d'acquérir de la terre, je ne suis pas en position de force. Je vais donc payer le géomètre.

Je souhaiterais simplement savoir comment cela se passe pour payer le géomètre, car si je le paye avant le compromis de vente, le vendeur pourrait toujours se rétracter (même si je n'en vois pas la raison) et je me retrouverais à avoir payer le bornage d'un terrain et finalement sans ce terrain...
Ou bien m'arranger avec le vendeur pour qu'il paye le géomètre et que je le rembourse en augmentant le prix de vente pour y inclure les frais de bornage...

Bref y'a-t-il une solution "sûre" pour moi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
2 août 2017 à 00:01
Bonjour

rapprochez vous du notaire, vous mettez une clause suspensive de remboursement des frais de bornage dans le cas d'une rétractation du vendeur

et je suis vous je vois avec le notaire si le Safer ne risque pas de préempter et je ne fais le bornage qu'après la réponse
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