Les charges ordures méénagéres

flo -  
Bonjour,
je loue un appartement depuis 2006, je ne savais pas que les taxes ordures ménagéres étaient a la charge du locataire puis je lui faire un rappel en 2010 ?

4 réponses

  1. flo
    Merci pour vos réponses...biensur il pourra échelonner à sa convenance.
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      Je confirme les réponses précédentes.

      J'ajoute que vous seriez un bailleur plutôt "sympa" si vous proposiez de vous-même un échéancier à vos locataires... 5 ans de Teom, ça va leur faire mal...
      1. jaqot
        bonjour , je confirme , il en est de mème pour toutes les charges et augmentation du loyer si celui ci est prévu dans le bail
        1. GrandCaribou Modérateur
          Bonsoir,

          La taxe sur les ordures ménagères est une charge locative pour laquelle vous pouvez faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.

          Cordialement :)

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