Les charges ordures méénagéres
flo
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Bonjour,
je loue un appartement depuis 2006, je ne savais pas que les taxes ordures ménagéres étaient a la charge du locataire puis je lui faire un rappel en 2010 ?
je loue un appartement depuis 2006, je ne savais pas que les taxes ordures ménagéres étaient a la charge du locataire puis je lui faire un rappel en 2010 ?
4 réponses
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Bonsoir,
La taxe sur les ordures ménagères est une charge locative pour laquelle vous pouvez faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement :) -
bonjour , je confirme , il en est de mème pour toutes les charges et augmentation du loyer si celui ci est prévu dans le bail
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Bonjour,
Je confirme les réponses précédentes.
J'ajoute que vous seriez un bailleur plutôt "sympa" si vous proposiez de vous-même un échéancier à vos locataires... 5 ans de Teom, ça va leur faire mal... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...