Les charges ordures méénagéres

flo - 25 juil. 2010 à 21:55
 flo - 26 juil. 2010 à 21:38
Bonjour,
je loue un appartement depuis 2006, je ne savais pas que les taxes ordures ménagéres étaient a la charge du locataire puis je lui faire un rappel en 2010 ?

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 juil. 2010 à 22:05
Bonsoir,

La taxe sur les ordures ménagères est une charge locative pour laquelle vous pouvez faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 juil. 2010 à 10:44
bonjour , je confirme , il en est de mème pour toutes les charges et augmentation du loyer si celui ci est prévu dans le bail
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 juil. 2010 à 11:16
Bonjour,

Je confirme les réponses précédentes.

J'ajoute que vous seriez un bailleur plutôt "sympa" si vous proposiez de vous-même un échéancier à vos locataires... 5 ans de Teom, ça va leur faire mal...
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Merci pour vos réponses...biensur il pourra échelonner à sa convenance.
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