Séparation et enfant
Résolu/Fermé
Bonjour,
je viens vous demander conseil car je ne sais plus quoi dire à ma soeur.
je vous explique rapidement la situation :
ma soeur est en couple (en union libre) avec un enfant issu de cette union.
aujourd'hui, elle voudrait partir mais ne sait pas comment s'y prendre.. dans le sens où elle sait qu'elle ne peut pas partir comme ça avec son fils !
d'autre part, elle sait que le père va lui mettre les bâtons dans les roues : il ne voudra pas qu'elle récupère ce qui lui appartient (télé, four, frigo, plaque...), il voudrait garder le petit..
a savoir qu'elle est en congé parental, qu'elle doit reprendre le travail le 30 avril et que le bail de l'appartement est aux deux noms.
Que doit-elle faire ? Comment doit-elle procéder ? Dans quel ordre ? Quelles précautions doit-elle prendre par rapport à son fils ? Que faire par rapport à la dédit de l'appartement ? Doit-elle commencer son préavis avant d'en parler au père du petit ?
Merci pour vos conseils.
jenn
je viens vous demander conseil car je ne sais plus quoi dire à ma soeur.
je vous explique rapidement la situation :
ma soeur est en couple (en union libre) avec un enfant issu de cette union.
aujourd'hui, elle voudrait partir mais ne sait pas comment s'y prendre.. dans le sens où elle sait qu'elle ne peut pas partir comme ça avec son fils !
d'autre part, elle sait que le père va lui mettre les bâtons dans les roues : il ne voudra pas qu'elle récupère ce qui lui appartient (télé, four, frigo, plaque...), il voudrait garder le petit..
a savoir qu'elle est en congé parental, qu'elle doit reprendre le travail le 30 avril et que le bail de l'appartement est aux deux noms.
Que doit-elle faire ? Comment doit-elle procéder ? Dans quel ordre ? Quelles précautions doit-elle prendre par rapport à son fils ? Que faire par rapport à la dédit de l'appartement ? Doit-elle commencer son préavis avant d'en parler au père du petit ?
Merci pour vos conseils.
jenn
73 réponses
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Bonjour Jenn,
Tout d'abord, je conseillerais à ta soeur d'adresser en lettre recommandée avec accusée de réception au propriétaire de l'appartement son intention de quitter l'appartement, et lui demander de bien vouloir supprimer purement et simplement son nom du bail, l'informant de sa séparation avec son "concubin". Je lui demanderais également de bien vouloir acter sa demande par la rédaction d'un avenant précisant que le seul locataire des lieux est désormais Monsieur X.
En ce qui concerne sa séparation d'avec le père de son enfant, il faut qu'elle sache, à moins que les lois n'aient changé depuis mon départ du Cabinet d'Avocat pour lequel j'ai travaillé 15 ans, elle peut partir quand elle veut. En effet, n'étant pas mariée, ni pacsée, le père n'a aucun droit vis à vis de l'enfant, même s'il l'a reconnu et je sais de quoi je parle (j'ai vu plein de client au cabinet dans ce cas là et j'ai 2 frangins dans le même cas). S'il veut récupérer son fils il faudra qu'il en fasse la demande auprès du Juge aux Affaires Familiales du "nouveau domicile" de son ex-compagne, à savoir votre soeur. De plus, concernant ses affaires personnelles, si elle peut prouver par des factures que le four, la télé, les plaques de cuisson, le frigo sont à son nom propre, elle pourra partir avec sans aucun problème, maintenant si "Monsieur" lui met des batons dans les roues, elle n'a qu'à aller au Commissariat de Police, leur expliquer sa situation, leur montrer les factures, et ils l'accompagneront pour récupérer, sans embrouilles, ses affaires (je lui conseil d'avoir un camion pour cela). Par ailleurs, concernant son fils, il n'y a que le Juge aux Affaires familiales (dit le JAF) qui prendra des décisions à son sujet. Je conseillerais à votre soeur, que dès son départ du "domicile conjugale", de saisir le JAF du domicile de son ex (ben oui, c'est le Tribunal de celui qui est assigné qu'il faut saisir, si c'est son ex qui l'assigne il devra assigner votre soeur devant le JAF de son nouveau domicile, si c'est votre soeur qui l'assigne, c'est devant le JAF du domicile de son ex, ai-je été assez compréhensible ?) pour les demandes suivantes : droit de visite et d'hébergement pour le papa, et demande de pension alimentaire du père à l'enfant. Cet enfant, ils l'ont fait ç 2, et je ne vois pas pourquoi "Monsieur" ne contriburait pas à l'entretien de son enfant ... Ce sera qu'à ce moment précis, que "Monsieur" fera, sûrement, sa demande pour récupérer l'enfant. MAIS LA, IL SE FOUT LE DOIGTS DANS L'OEIL, même à une prostituée on ne lui enlève pas l'enfant, alors à votre soeur .... Bon, j'espère que mes explications ont été claires, je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, Merci de me tenir au courant, Cordialement, Berny-
re !
tout d'abord merci de prendre le temps de me répondre.
si je peux abuser, j'ai deux-trois questions encore.
- ma soeur n'est-elle pas tenue à la dédit de l'appartement (dans le sens si elle envoie son préavis, n'a-t-elle pas trois mois avant d'être enlevée du bail ?) ? je demande cela car mr, lors de son histoire précédente, n'a pas pu être enlevé du bail (d'avec son ex) car elle ne payait pas son loyer !! => je sais pas si je suis bien claire !
- a-t-elle meilleur compte d'envoyer sa dédit avant d'en parler à monsieur ? ou l'inverse ?
- d'autre part, monsieur a déjà trois enfants d'avec son ex, enfants dont il n'a pas la garde, il ne les a qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances. à savoir que ma soeur voudrait avoir la garde de son fils avec juste un droit de visite pour monsieur mais pas de droit d'hébergement car quand elle voit comment il "s'occupe" de ses trois autres enfants, elle n'a pas envie de ça pour son fils, exemple : la "chambre" des trois petits est un débarras dans lequel il a installé un lit superposé, il récupère ses enfants le vendredi soir (lavés du matin j'imagine par leur mère) et il les rend comme ça à leur mère le dimanche soir !! cela peut-il jouer en faveur de ma soeur devant un jaf ? ou au contraire ??
sinon, par rapport à votre précédente réponse, ma soeur devrait donc signifier sa séparation au propriétaire par lettre avec AR en lui demandant de rédiger un avenant et ensuite peut quitter le domicile avec son fils en récupérant ses affaires et ses biens dont les factures sont à son nom.. Une fois installée dans son nouvel appartement, elle devra saisir le jaf de son lieu de résidence ?
ai-je bien tout compris ??
merci -
"Monsieur" n'est peut-être pas le méchant dans l'histoire...Enlever un enfant à son père est la pire chose que l'on puisse faire dans la vie selon moi. C'est vraiment une honte. Il n'y a aucune raison pour que la mère ait plus de droit sur l'enfant que le père. Le père peut partir avec l'enfant ou il veut quand bon lui semble au même titre que la mère tant qu'une décision n'a pas été rendue par le JAF. Et malheureusement, trop souvent en France, les JAF sont des femmes...ce qui fait que les pères sont souvent malheureux après leur décision injuste dans la plupart des cas. Un homme est autant capable qu'une femme de s'occuper d'un enfant. Les femmes qui réclament la parité dans tous les domaines...sauf dans ceux ou elles sont privilgégiées me font bien rire...ou pas malheureusement.
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@Chrisbonjour chris
c est bien de vous offusquer de voir une mere tout faire pour empecher le pere de son enfant de avoir un droit d hebergement mais voila ma petite histoire:
separee du pere de mes enfants (2) pendant 4 ans ou on arrivait a se mettre d'accord (plus ou moins) celui ci ne me versait pas de pension mais assumait differement il prenait les enfants et quand j avais un probleme pour les faire garder il m aidait parfaois ...tout va bien jusqu'au jour ou il decide de se marier ...(pas de prob de jalousie de ma part je suis en couple et je viens d'accoucher a ce moment la) le pere espace les visites c est a dire qu'il saute un week end et reste donc 1 mois sans voir ses enfants quand il les prend il les laisse a sa nouvelle compagne qi leur dit que maintanant qu elle est mariee elle est chez elle (elle a une petite fille d une precedente union)qu elle veut que leur pere reconnaisse la petite (elle essaye d enlever l autorite parentale au pere de la petite ...)un soir elle pousse le bouchon jusqu a dire au pere de mes enfants qu il n a qu a leur avouer qu il est le pere (bonjour l equilibre heureusement il lui a demande gentiment d arreter ses betises!)bref tout ca pour dire que j ai donc demnde a la jaf dintervenir car mon fils enchainait les crises d' angoisse parceque son pere lui manquai et meme les crises de spasmophilie (suivi psycho a la clef)la jaf ordonne donc au per 1 w.e/2 1 mardi soir/2 la moitie des vacances scolaires et 15 jours l ete une pension de 200 euros/enfants il a fait appel pour la pension et a obtenu une baisse de 50 euros /enfants alors qu il ne prend les enfants qu 1 w.e/2et on verra pour cet ete .et ca se dit etre un pere .de plus sa nouvelle femme refuse de garder les enfants (lui garde la sienne par contre) et il m a bien dit qu on ne pouvait pas l obliger a les prendre
alors entre les peres qui n en sont pas et la justice qui leur donne raison (car eux peuvent ne pas les prendre mais nous on est obligee de leur remettre les enfants meme contre leur volonte quand c est leur tour) je ne sais plus si je dois vomir ;me faire une raison(tres dur);d apres mon avocat je ne peux rien faire ;a oui j oubliai la pension doit m etre reglee le 5 de chaque mois et a ce jour il ne ma toujours pas regle celle du mois dernier alors on ne parle pas de l augmentation
tout ca pour faire remarquer que nous les meres nous sommes toujours la et obligees de l etre meme dans les moments tres durs alors que les peres c est quand ils veulent -
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@fleur2bOui, si je peux vous aider, je le ferais.
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AdminDans un premier temps, il est possible d'envisager de recourir à une médiation familiale. Pour connaitre la procédure à suivre, vous pouvez consulter notre article droit-finances La médiation familiale : demande, démarches et procédure. Cordialement.
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bonjour a tous,
j'ai pu lire un peu les divers témoignages. je ne suis pas dans cette situation et je n'espère pas y etre.. je suis père d'une petite fille et en concubinage...j'espère ne pas vivre vos situations..je sais une chose et ma compagne l'a partage,c'est que en cas de séparation,on fera tout pour préserver nos enfants...dans le cas ou elle aurait la garde,malgré cette deception,je ferai tout pour que ma fille ne manque de rien et je n'ai pas besoin du (JAF)...par contre ce qui me sidère,c'est que les femmes demandent la parité dans tous les domaines mais il existe trés peu d'homme qui ont la garde de leurs enfants...je trouve cela injuste et a réviser...me concernant,cela ne me fait pas peur,je sais tout faire,un vrai homme au foyer...enfin voila..essayer de ne pas vous hair,chercher au maximum d'arranger les choses a l'amiable pour le bien de vos enfants qui n'ont rien demandé...bon courage a tous et bonne année -
Attention, le père à tout de même l'autorité parentale au même titre que la mère.
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Bonjour, je voudrais dire à tout le monde, et dire que autant le père que la mère méritent pour les enfants d'avoir leur garde, ne serait-ce pour le bonheur des enfants et leur équilibre, simplement les cas sont tous différents, dans le mien, le père est alcoolique et met ses enfants en danger psychologiquement et physiquement, ce qui destructeur pour mes enfants que j'aime plus que tout, alors oui à la garde alternée mais quand elle est vraiment bénéfique aux enfants, et qu'ils ne sont pas détruits d'un côté comme de l'autre, chacun des cas est différent, mais les lois sont les mêmes pour tout le monde, ce qui est malheureux. Faut-il pensez à soi ou au bien-être des enfants d'abord? Moi, je pense avant tout à mes enfants car c'est leur avenir et leur bonheur qui est en jeu, et seuls les parents responsables et intelligents savent ce qui est bon pour eux.
Merci. -
Bonsoir,
Je suis séparée depuis mai 2008 et nous sommes passés en jugement en septembre pour la garde de notre fils. J'ai expliqué au juge que mon ex avait des problèmes d'alcool (de plus il a des problèmes de drogue et est mythomane), j'ai donc obtenu qu'il ai le petit un week-end sur deux à la journée avec un week-end par mois la nuit pendant 6 mois. Le père de mon ex lui a dernièrement donné une voiture et je suis quasi sure qu'il ne l'a pas assuré, de plus j'ai des doutes sur le fait qu'il ai encore son permis. Dernièrement j'ai deviné et j'ai eu confirmation qu'il a rencontré quelqu'un, chose qui ne me cause aucun problème sauf que l'on m'a dit que cette femme avait également des problèmes d'alcool. Aujourd'hui j'ai un peu peur pour mon fils. Pouvez vous m'aider SVP
Cordialement -
bojour
tout dabor je ne comprend pas les parents qui joue avec leur enfants comme si c'était des poupée qu'on manipul, ce que les parents ne se rendent pas compte cest que cest les enfants qui vont s'oufrir. pour quoi étre hégoiste a ce point?????????
éssayé de trouvé un moyén d'enttente pour pouvoir exércé l'otorité parental,les deux partis qui soit uni ou désuni doivent mener leurs taches de protection et déducation.
en ce qui concerne le bail ta soeur peut partir mais attention si elle est mariér il faut qu'elle pose une main courante au commissairiat de police parce qu'elle ne peut pas quitté le domicil conjugal comme bon lui semble attention à ce point,normalement dans son bail il est indiqué les regle du contrat et enfait le propritair sans fou sil elle part du moment que celui qui réste paye le loyé.en éspérant que ta soeur trouvera une solution. -
c vrai que ma situation n'est pas facile mais le plus dure est pour mes enfants qui ont l'image d'un pere négligeant et j'espere qu'un jour ils comprendront par eux meme que ce n'est pas un comportement digne d'un pere .
Maintenant,j'ai bien l'intention de les defendre tant bien que mal !Je ferai part à mon avocat des conseils que vous m'avez fourni et je vous en remercie.
j'aurai une dernière question.lorsqu'il a abandonné les enfants de aout a octobre ,est ce ke je peux encore l'attaker pour abandon d'enfant ?Je veux qu'il comprenne que les enfants ne sont pas des jouets qu'on pause kan on a plus envie de jouer avec .
merci
noelle-
bonjour,bien sûr que vous pouvez avancer le fait que durant 3 mois votre ex n'a pas rempli ses obligations de père;je pense qu'il faut attaquer au moindre faux pas,en passant par l'avocat et le juge;que ce soit pour voir son(ou ses) enfant ou dénoncer un manque de cooperation de l'autre parent ou des inquietudes quelconques concernant les enfants,il vaut mieux se mobiliser tt de suite que de rester se plaindre et ne rien faire
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bonsoir,je suis attristée par ta situation et suis sincère;cela fait pres de 25 ans que j'interviens ds des familles qui se dechirent et il y en aura encore pas mal avant ma retraite;je te conseille de demander par ton avocat une enquête aupres du JAF et saisis le juge des enfants qui permettra à un educateur de faire mediation pour les enfants
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Peut etre que le premier message me montrais contre les pères mais ce n'est pas le cas . Je me revolte contre les personnes abandonnant leurs enfants apres une separation et qui les prennent dans un sursaut de conscience.
Vous m'indiquez certaines lois mais l'application en est tout autre .Depuis décembre 2007 je suis en garde partagée avec mon exconjoint(accord à l'amiable avec jugement a l'appui),il a abandonné ses enfants pdt 3 mois ,c'est moi ki a du prendre contact avec lui parce ke les enfants le reclamaient bcp trop.Nous repassons en jugement en decembre prochain et pour le moment il a décidé de faire comme si il avait un droit de visite et d'hebergement.
il me ramene les enfants a pas d'heure..les négligent durant les 2 we ki les a dans le mois et ne les prend pas pdt les vacances.(en précisant qu'a la base ,il s'occupait de ses enfants parfaitement,pour dire ke son manque d'attention et d'entretien est vraiment volontaire)et si j'ai le malheur de ne pas etre la kan il ramene les enfants a 1 heure aléatoire,il les dépose n'importe ou (sous prétexte ke les gens me connaisent ,ils doivent prendre les enfants).
Je me suis rendu a la gendarmerie de ma ville qui m'a dit clairement que je ne pouvais rien faire malgré qu'il est en infraction de la garde partagée.Par contre si moi,je ne lui donne pas dans 15 jrs il pourra m'attaquer .
Pour résumé ,il ne verse pas de pension,ne prend pas les enfants comme c indiqué sur le jugement,les négligent kan ils les a,les laisse a n'importe ki kan il a decidé ke son we etait terminé et on me dit ke je peux rien faire si ce n'est regarder et subir .Par contre si moi je fais un pied de travers ,lui il peut se retourner.
J'ai un avocat qui malgré de nombreuses tentatives dans différents cas a demander d'annuler les droits de visites du pere et ceci a été refuser sous pretexte qu'il faut préserver le contact paternel.Quand c benefique pour l'enfant ,je suis d'accord mais pour les cas comme le mien ,c loin de l'etre.
Je crois ke bcp de peres aimerait beneficié d'une garde partagée,ils se battent pour voir leurs enfants ne serait un we sur 2 et quand je vois le pere des miens ki se contente de faire ce ki lui plait aux détriments des enfants en justifiant son comportement par les lois,ca crée une certaine rage envers ces individus. -
bien sûr que ds les statistiques les enfants souffrent davantage de l'absence paternelle parce que les mamans ont majoritairement la garde(même si en France,en ts les cas au travers des situations que je rencontre,c'est en train d'évoluer,la place du père etant reconnue comme cruciale,avec par ex la loi de mars 2002);ds votre réponse vous généralisez encore au départ et apres effectivement vous faites la part des choses et devenez moins impartiale.
Qt à votre question,j'y réponds en termes de loi,et là encore les pères commes LES MERES qui ne remplissent pas leurs obligations sont concernés:le parent qui ne repecte pas le calendrier des DdV peut tjrs être assigné au tribunal par l'autre parent et son avocat,il encourt le risque ,souvent au bout de 3 mois d'absence totale de relations(en ts les cas au tribunal où j'interviens)d'être condamné pour abandon d'enfant et de voir les rencontres avec ses enfants revues à la baisse,voire annulées en cas de récidive;il lui restera alors le choix d'un lieu neutre par ex,et à nouveau l'obligation de donner des garanties au magistrat en se montrant plus assidu et cooperant.
Qt au parent qui a l'obligation de donner l'enfant,c'est tt simplement pour repondre à la demande de l'autre parent ,celui là même qui ne ressemble pas à celui de l'exemple cité ci-dessus(je parle de celui ou celle qui remplit son rôle de façon adaptée et responsable).Si il ou elle(celui qui a la garde) se soustrait à ces obligations,l'autre parent peut aussi saisir les autorités compétentes ,via l'avocat,pour se plaindre.
Ainsi chaque parent a les mêmes droits et les mêmes devoirs; maintenant nous savons tous qu'il y a des juges,des avocats ou des parents qui ne rempliront pas leurs responsabilités , qu'il y aura des insatisfaits,et que les enfants seront en première ligne -
bonjour kelig,
Amalgame ou pas amalgame,les faits restent les memes...des enfants qui souffrent de l'absence d'un parent et bien souvent celui du pere parce k'il n'est pas capable de faire la part des choses lors d'une séparation.
Ne rendons pas responsables les mamans de cet image car ils n'ont pas besoins de nous pour avoir cette étiquette.Nous ne faisons que relatter les faits de leur propres actes.Qu'ils assument cette image qu'il entretiennent mais qu'ils ne nous jettent pas à la figure d'en parler.
Et ceci n'est pas une généralité contre tout les pères mais pour ceux se conduisant de la meme maniere ,la est la différence.Car heureusement ,il y a aussi des peres ki assument leurs enfants autant que les mères ,et ca arrive des fois peut etre mieux.
merci de m'avoir répondu mais ceci ne repond pas a la kestion qui etait: pkoi les peres n'ont pas d'obligation autant que les meres ou plutot en tournant la kestion différemment:pkoi ce n'est pas une obligation de prendre les enfants pour celui ki a le droit de visite et d'hebergement mais par contre ki en est une de les donner pour ceui ki a la garde exclusive? -
bonjour,je lis regulierement les messages laissés par les uns et les autres et j'y réponds aussi;ce qui me frappe le plus c'est le fait que les personnes qui écrivent généralisent la situation qu'elles vivent:par ex "nous les mères","nous les pères";je pense que chaque cas est unique et chaque individu également;je sais qu'à plusieurs on se sent plus fort mais il faut absolument cesser cet amalgame qui renforce l'idée que les papas sont les méchants(en parlant comme à l'école primaire) ou vice versa.
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si besoin encore ,n'hésite pas;à plus
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bonjour,la caf et les impots sont deux choses bien distinctes;tes parents te declarent pour beneficier d'une demie part supplementaire mais au niveau de la caf tu es independante;tu as le statut d'etudiante donc droit aux alloc logement et c'est à ton nom avec ton propre numero caf;tu n'as donc pas de crainte à avoir;à plus
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bonjour à tous ,
je vous explique ma situation, je suis étudiante et j'ai 24 ans, je ne travaille pas actuellement.
Depuis septembre 2007 j'héberge mon petit ami qui s'est fait mettre à la porte par son oncle, avant il était dans les dom toms, il venu en france pour trouver du travail , son oncle lui a garantit un toit mais il s'est avéré qu'il n'ait pas tenu ses promesses.Il n'est donc resté que 4 mois chez lui. L'ayant mis à la porte, j'ai été contrainte de l'héberger chez moi. Je loue un appartement depuis 2006, le bail est à mon nom ainsi que toutes les autres factures et jusqu'à ce jour je vivais seul. Mes parents ne sont bien évidemment pas au courant que j'héberge mon petit ami chez moi. Au jour d'aujourd'hui je me pose pas mal de questions suite à la lecture de certains sujets. Je touche les apl et je n'ai pas déclaré à la caf que j'hébergeais mon copain chez moi par peur que mes parents ne le découvre. Mon copain travaille à temps partiel depuis septembre 2007. En fait ce que je voulais savoir c'est que actuellement la caf me demande de faire une déclaration de mes revenus 2007 et de faire une mise à jour pour savoir si ma situation a changé ou pas.. Est ce que si je déclare que je vis avec mon concubin, mes parents pourraient-ils le découvre par un quelconque moyen? étant donné que je suis également rattachée au foyer fiscal de la famille :s
Est ce que ça change quelque chose pour leurs impots à eux?
Je suis dans une situation super compliqué et je ne veux surtout pas que ma famille soit au courant que j'héberge (enfin que je vis plutôt) avec mon copain...
J'ai vraiment besoin de réponses, merci de m'aider s'il vous plait ... -
A ce jour j'ai un GROS soucis
La mère de mon enfant de 22mois a fais une tentative de suicide le 30sept 08 avec son enfant présent ainsi qu'une amie.
Jlai sortie de l'hosto car elle ma amadoué,le lendemain elle refais une crise et me provocant me balance des insultes ainsi mes clé ds la tronche.
Perte de controle j"lui envoyé une gifle.elle a porter plainte le jour mm et jui passer au tribunal.
DOnc ojourdhui jen suis resorti avec 2 CLAUUSES :
_ Interdiction de resider ds le foyer conjugal
_ Interdiction de pas communiquer physiquement et moralement avec la mere
A ce jour elle m'interdit donc de recuperer mes biens 'TV,frigo,pc,etc" et aussi le plus aBUSER de voir mon enfant.
Jme suis excuser a multi reprise par tierce personne aucune reconnaissance.
J'aimerai savoir comment jpourrai proceder pr voir mon enfant et recuperer mes biens.
MERCI. -
Modérateurvoici à titre d'exemple
Voici quelques exemples concrets d’indemnités d’aide juridictionnelle totale :
* Procédure de divorce par requête conjointe (durée de la procédure : un an environ) : 625,50 euros, 1042 euros si l’avocat assiste les deux époux, tous deux à l’AJ.
* Divorce pour faute (durée de la procédure un à deux ans) : 750,24 euros.
* Prud’hommes (durée de la procédure, 6 mois à un an avec deux audiences minimum) : 625,50 euros.
* « petit » Litige civil devant le tribunal d’instance (montant du litige inférieur à 7600 euros, durée de la procédure 3 à 6 mois) : 291,76 euros.
* « gros » litige civil devant le tribunal de grande instance (montant du litige supérieur à 7600 euros, durée de la procédure un à deux ans) : 416,80 euros.
* référé (un à trois mois) : 166,72 euros
* Défense d’un prévenu ou d’une partie civile devant le tribunal correctionnel (durée de la procédure 2 à 8 mois) : 166,72 euros.
* Assistance d’un mis en examen au cours d’une instruction pour un délit (un à deux ans) : 250,08 euros sans détention provisoire, 416,80 euros en cas de détention provisoire, ce qui ne veut certainement pas dire qu’il vaut mieux financièrement que le client soit détenu : la détention implique des visites à la maison d’arrêt et des procédures devant la chambre de l’instruction qui font perdre des demi journées entières.
* Assistance d’un mis en examen au cours d’une instruction pour un crime (un à deux ans) : 1042 euros.
* Assistance d’un accusé devant la cour d’assises (2 jours pleins minimum) : 833,60 euros, plus 41,68 euros par jour d’audience au-delà du premier, songez à la durée de la préparation qui se compte en dizaines d’heures.
* Assistance d’une partie civile devant la cour d’assises (2 jours pleins minimum) : 500,16 euros plus 41,68 euros par jour d’audience au-delà du premier.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/18/161-rediffusions-laide-juridictionnelle -
tu n'as rien à craindre;cet argument irrefutable c'est du vent;tu n'as rien à te reprocher;tu dois absolument demander à l'avocate ce qu'elle a fait parvenir à l'autre avocat;la loi dit que tu as acces à TOUT TON DOSSIER;elle n'a pas le droit de dissimuler des pieces;ds les exemples que j'ai rencontrés depus 25 ans aupres du tribunal,je n'ai jamais vu un magistrat enlever le ou les enfants au parent qui en prend soin de la meilleure façon qu'il soit,que ce soit le papa ou la maman,en l'occurence ici il s'agit de toi;garde confiance;il n'y a aucune raison de t'enlever ton enfant;c'est lui qui est infidèle et qui pause ses conditions;parles en devant le JAF de cet argent en sous main qu'il veut te donner pour t'acheter
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Mon fils a 4 ans et depuis qu'il est né il est avec moi tout le temps sauf evidemment quand il est à l'école.Papa hyper ambitieux qui se retranche derriere le fait que tout ce qu'il a fait c'etait pour nous mettre à l'abri .
J'ai peur que l'avocate prenne un peu ca a la légère parceque j'ai droit a l'aide juridique totale.Les avocats sont ils payés correctement dans ces cas là?
Merci beaucoup pour tes réponses. -
@sisi2aUn avocat que je paierais de ma poche ne serait il pas plus "motivé",parceque mieux payé, qu'un avocat payé par l'aide juridique?
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@sisi2acertainement ,mais à toi de voir si tu peux faire face à la depense;renseigne toi bien avant ton choix....le bouche à oreille
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si tu penses que ton avocate ne t'ecoute pas avec interet,dis le lui,tu la paies pour defendre tes interets;c'est souvent le bouche à oreille qui fonctionne pour le choix des avocats;n'accepte rien en douce de ton mari;il s'en servira pour e faire du chantage par la suite;avec ce genre d'individu manipulateur,il faut être prudent ;c'est le juge qui decide;qt aux biens ,c'est le notaire qui ples partagera apres divorce,et il audra que monsieur se plie à la loi;de tte façon,qu'il ait une double vie,ça le regarde mais qu'il assume jusqu'au bout la situation ds laquelle il s'est fourré;il ne peut pas avir le beurre et l'argent du beurre
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Kelig il me fait peur parcequ'il me menace de me prendre mon fils si je n'accepte pas ses conditions avec un argument irrefutable.Je ne sais pas comment il le pourrait mais on entends des jugements qui a mon sens vont completement a l'encontre de le norme que je me tais et j'accepte.Je ne veux pas perdre mon enfant.Quant a l'avocate elle a fait un courrier a son avocat où elle a dit un truc me concernant qui n'est pas vrai.Alors est ce qu'elle s'est plantée dans les dossiers?Je vais lui en parler dés que j'aurai reussi à l'avoir au téléphone.
Mais es tu sure que tu n'as pas entendu d'un cas où on a donné la garde de l'enfant au père?
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