Divorce non noté sur acte de naissance
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcée depuis avril 2002. En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voi...
Bonjour, Je suis divorcée depuis avril 2002. En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voi...
Bonjour, Je suis actuellement sans réponse. J'ai eu le cas il y a maintenant 12mois la nana que je fréquentai est tombé enceinte.. je vais pas épilo...
Bonjour, je recherche ma date de mon divorce. Comment puis-je faire pour la retrouver Cordialement Pierre SZNAPER
Bonjour, est-ce que la papa peut prendre la décision de laisser, pendant ses jours de garde, l'enfant à ses grands-parents sans le consentement de l...
Bonjour, Je voudrais savoir les démarche à suivre pour vendre une maison. J'ai une maison à 50 50, monsieur avec qui je suis séparé ne veut pas la ...
Bonjour, J'ai voulu faire dans la légalité un CCAM pour mon mariage avec une Algérienne de 38 ans, sachant parler Français, moi ayant l'àge de 66 an...
Bonjour, Est ce que je dois partir tot a la prefecture pour recuperer ma carte de sejour
Bonjour, Je voudrais vous demander je suis marié à un français et nous vivons en Afrique et nous avons une petite fille qui a sa nationalité françai...
Bonjour, Peu t on ce marier dans la commune de notre choix ?
Bonjour, mon fils est separé de sa copine il ont une petite lina de 8 mois la mere refuse a mon fils le droit d aller chercher sa fille il doit la...
Bonjour, je peus savoir svp quand jai eu mon premier visa pour conjoint de francais jai pas pus quitter le pays. jai fais une demande pour la deuxie...
Bonjour, je suis une mauricienne qui s'est marié en 2010 à ile Maurice et retranscrit en France a un ressortissant français qui est décédé en 2016 ...
Je suis une femme européen je travail ici en France avec une contrat cdi à ce que j'ai le droit de mariage avec m'on fiancée qu'il est dans situation ...
Bonjour, j'aimerai savoir si un de mes enfants décède avant moi ses enfants gardent-ils la part de son parent..(j'ai 2 filles.)..merci
Bonjour, Mon père adoptif souhaite me faire enlever son nom suite à sa séparation avec ma mère . En a t'il le droit sans mon consentement ?
Bonjour, Je ne sais à qui m'adresser : mon mari est parti sans laisser d'adresse, ne s'est jamais présenté au tribunal pour le divorce, n'a plus auc...
Veuf avec deux enfants adultes j ai refait ma vie et ai eu un autre enfant; pour qu elle perçoive ma pension de reversion a mon décès j envisage d épo...
Bonjour, Je suis né à Nice mais je suis rentré vivre en Tunisie mes parents sont tous les deux en France mais ils n'ont pas la nationalité . J 'ai e...
Bonjour, Je souhaite faire une demande de naturalisation française j'ai deux enfants d'un père français que je vis en concubinage les papiers des en...
Bonjour, Ma fille et le papa de ma petite fille ont décidé de faire garde partagée. Il doit partir pour son travail. Les jours où il ne pourra pas g...
Bonjour, Je suis nouveaux mariés j'ai pas de papier mon rendez-vous dans la préfecture c'est très loin je travaille pas est-ce que j'ai le droit de ...
Bonjour, Je suis veuve d'un français et de nationalité Algérienne. On s'est marié en mars 2013. Puis mon mari est décédé en Janvier 2015. je voudr...
Bonjour, Par jugement en date du 4 Septembre 2008 ùmon ex mari a été condanné à me verser une prestation compensatoire de 30.000 Euros, j'ai fait pr...
Bonjour, Je suis une algérienne vivant en Algérie, je me suis marié avec un espagnol en Algérie mais après le mariage quand j'ai décidé de partir av...
Bonjour, je suis dans le même cas à peu près tous les mercredi j ai la pression jusqu'à vendredi le jour-J je ne veux plus aller chez mon père mais ...
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison et je vais bientôt me marier. J aimerai que mon mari soit aussi propriétaire. Serait il possible to...
Bonjour, je suis venu en france pour retrouver mon fiancé (qui est francais) et nous voulons nous marrier. est-ce que le fait d'avoir un VLS-Etudiant ...
Bonjour, je suis en instance divorce] qui va durer hélas 2 ans mais j aimerais épouser une autre femme d origine du gabon ai je le droit de me marier ...
Bonjour, Je suis séparée depuis 5ans avec le père de mes enfants et il me demande de lui donner leur pièces d'identité pour partir en vacances...il ...
Bonjour, mon fils touche une bourse d'étude.cela peut-elle baissé la pension alimentaire que je donne à sa maman ?
Bonjour, J ai passer mon rdv avec la police administrative il y a 1 an pile. Au près de ki dois je m adresser pour savoir où en est mon dossier? M...
Bonjour,ma copine vie en France depuis 4ans elle a 12fiche pays elle veu juste s'avoir si elle peu fair un regroupement familialle ou nn?merci infinim...
Bonjour, Une dame divorcee de son mari en 2008 qui est est decade en 2015 a t elle droit a la pension de eerbetoon ?
Bonjour, Je suis algérien, jai 60 ans , je vis en Algérie , le mariage a ete celebre en algerie .30 ans de mariage .ma femme bi nationale vit en Fra...
Bonjour, Depuis de 4 mois jacquie ma nationalité française par décret. Mon fil majeur il a le droit demande séjour pour vivre en France et travai...
Bonjour, Si mq grand mère à eu la nationalité par décret en 2005, mon père est décédé en 2004, pourrais-je prétendre à une nationalité Svp.
Bonjour, je me me suis marié récement à une Algérienne vivant en Algérie moi je réside en France et suis bénéficie de la double nationalité , je me ...
Bonjour, j'ai mon père qui et française par filiation en 2006 sachant que a cette année j'ai mineur. Et moi je voulet savoir le dossier a fournir po...
Bonjour, Je me suis marié en Algérie le 24 octobre il mon demande un acte de mariage avec les non des demois et 15 jour après il mon demande un acte...
Bonjour, j ai 42 ans je me suis marier en alegeri mon mari ma quitter et il demande le divorce en algeri et moi je sui en France a t'il le droit de d...
Bonjour, Je suis marié depuis 22 ans, je viens d'acquérir la nationalité française. Mon épouse peut-elle prétendre à la nationalité française par mar...
Bonjoursuite au dossier de regroupement familial j'ai déposé j'ai reçu le refus par rapport à mes ressources et là j'ai fait le recours gracieux et j'...
Bonjour, Livre de famille peut prendre combien de temps au maximum je suis malien
bonjour à vous , nous devons faire un contrat de mariage puis un testament universel qui donnerait tout au deces de l autre est ce poss...
Bonjour, La demi soeur de ma fille ce fait baptiser ce jours le 26 février. Nous avons une garde partager, 15 jours sur 15 avec le père. Que risque...
Bonjour, je suis divorcé avec mon ex.je gagne1300euros par mois,mon loyer est de 850 et le juge fixe ma pension alimentaire pour deux enfants à 350....
Bonjour, jai 19 ans mon pére est de la nationalite française comment faire pour avoir la carte de residance 10 ans actualement je suis en algerie es...
Bonjour . Je désire savoir .où je dois m'adresser pour le livret de famille après la transcription du mariage . Il y a t'il un formulaire spécial à...
Bonjour, Ma question est simple, est ce deux personnes de nationalité différentes et sans papier les 2 peux avoir un divorce en france sachant que l...
Bonjour, Je suis séparé depuis peu mais pas divorcer mon conjoint m'a fait repousser la date de divorce plusieurs fois et changer d avocat trois foi...
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