Démarche à suivre pour vendre
Djany
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7 mars 2017 à 13:18
djany-ny Messages postés 80 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 7 mars 2017 à 16:39
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/03/2017 à 13:36
Modifié par Poisson92100 le 7/03/2017 à 13:36
bjr
voir un avocat
Il faut une sommation par notaire puis pv de difficulté constatant son refus de vendre
puis saisir le TGI avec un avocat pour faire ordonner la vente aux enchères
vous etiez marié ou pacsé et un jugement dit qui a la jouissance ?
voir un avocat
Il faut une sommation par notaire puis pv de difficulté constatant son refus de vendre
puis saisir le TGI avec un avocat pour faire ordonner la vente aux enchères
vous etiez marié ou pacsé et un jugement dit qui a la jouissance ?
7 mars 2017 à 13:40
je rajoute,
souvent la menace d'une tel procédure, avocat +tribunal = beaucoup de frais ... et vente aux enchères surement plus basse que la valeure réelle
peut suffire à décider l'autre à vendre ou faire le nécessaire.
qui habite le bien actuellement ?
si c'est lui uniquement, vous pouvez aussi lui demander une indemnité d'occupation, sortes de 1/2 loyer qu'il vous doit puisqu'il habite un bien dont vous êtes également propriétaire.
cette demande, peux également le décider à racheter la part, plutot que de payer tout les mois un loyer.
7 mars 2017 à 13:45
7 mars 2017 à 14:08
Nous habitons tout les deux la maison, nous étions pacsé, j'ai mis fin au pacs sa met devenu vraiment insupportable,de plus je cherche un appartement mais vu mon salaire (smic) il met impossible de trouver.
Aussi je l'ai prévenu des conséquences qu'il y avait en lui laissant la maison, demande de loyer,autorisation de ma part à prendre des colocataires, mise aux enchères mais rien y fait.
7 mars 2017 à 14:33
suivez les conseils donnés, pour l'instant votre ex ne croit pas à vos "menaces" mais le jour où il recevra un courrier officiel d'un notaire lui expliquant les conséquences d'une obstination à refuser de vendre, il changera peut-être d'avis, Sinon, il faudra aller jusqu'au bout de la procédure, et effectivement, vous serez probablement, perdants tous les deux.
Cordialement
7 mars 2017 à 14:40
Vous avez bien raison,rien ne bouge donc il n'en crois pas un mot, à dire vrais j'ai voulus lui donner une chance et ne pas avoir à faire à un notaire mais hélas,il ne me laisse gére le choix.
Je vais suivre vos conseils ,merci infiniment pour vos réponses à vous trois .