Partage ou pas le patrimoine après le divorc

nicolas - 9 mars 2017 à 18:18
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 9 mars 2017 à 19:04
Bonjour,
Ma question est de savoir: comment peut-on argumenter afin d'accepter aux juges et au notaire que mon acte de mariage iranien avec ses conditions très précises sur le divorce est équivalent d'un contrat de mariage en France?.

Il y a plus de 20 ans que je me suis marié avec une iranienne en Iran.Nous sommes tout les deux actuellement double nationalité.
En 2016 le juge a prononce le divorce demandant voir un notaire pour partager la maison qui a été construit et financer entièrement par moi même.
Acte de mariage iranien présenté au juge courant la procédure, n’était que une traduction erroné et très sommaire faite à Téhéran en 1990. Le juge a donc "ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux".
En lisant attentivement mon acte de mariage iranien, dans le partie concernent les condition de divorce, je m'a aperçue que après le divorce par un jugement prononcé, "le partage des biens ne sont pas signés par les époux pour accord".(traduit en français).
Que puis je faire?
En vous remerciant d' avance de me porter des réponses .

1 réponse

seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 25
9 mars 2017 à 19:04
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