Sous compteur d'eau

Question

Bonjour, j'ai acheté un appartement en 2017 ,et le jour de la vente ,je le suis aperçu, que je n'avais pas de compteur d'eau à mon nom, seulement un sous compteur. Le compteur appartient au propriétaire du 3eme étage moi je suis au second . Je fais un relevé 2 fois par an , et lui règle ma consommation. Suite à de très mauvaises relations de voisinage avec ce Monsieur , il menace de me faire couper l'eau dès cet été , sachant que c'est ma résidence secondaire, que je 'ny viens que 3fois par an , habitant a 400km , je ne sais pas comment faire et j'ai peur d'arriver et de ne pas avoir d'eau . Ma question, a t'il le droit de faire couper l'eau. Merci pour votre réponse.

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

C'est une copropriété ? Comment est-ce géré ? Qui est le syndic ?

"le jour de la vente" vous avez reçu un règlement de copropriété ?

Une installation avec sous-compteur est tout à fait légale, c'est d'ailleurs le cas dans la plupart des copropriétés où des compteurs individuels permettent de mesurer la consommation de chaque lot. Dans ce cas il y a un compteur général et le syndic souscrit l'abonnement auprès du distributeur.

Dans votre cas vous avez plusieurs problèmes :

1/ la gestion de la copropriété qui doit être conforme à la loi 65-557.

2/ la consommation d'eau qui est bien une charge individuelle que vous devez payer au syndic (mais pas au voisin ..) selon relevé du compteur

3/ la coupure d'eau dont il vous menace à titre de représailles pour "on ne sait quel litige" : dans un tel cas, vous appelez la police et il devra rétablir l'eau. C'est du pénal.

Sous compteur d'eau

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