Calcul du nombre de jours de présence pour prorata loyer

Question

Bonjour,

L'agence immobilière à laquelle j'ai confié la gestion de mon appartement calcule le prorata de loyer et charges selon la méthode du mois forfaitaire de 30 jours.

Ils divisent donc le montant du loyer et des charges par 30 jours.

Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur le décompte du nombre de jours de présence du locataire : 


	Mon nouveau locataire est entré le 06/03/2026.
	Le mois de mars compte 31 jours.
	Je compte de mon côté un loyer au prorata du 06 au 31/03 inclus, soit 26 jours.
	De son côté, l'agence ne prend pas en compte le 31ème jour du mois et comptabilise 25 jours. Ils me disent que c'est ainsi dans la méthode du mois bancaire


J'ai trouvé sur internet un simulateur de calcul de loyer au prorata avec la méthode du mois bancaire, qui prend également en compte le 31ème jour du mois et plusieurs sites indiquent également qu'il faut comptabiliser ce 31ème jour.

Pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer si dans ce cas précis, il faut ou pas prendre en compte le 31ème jour du mois dans le calcul du prorata ?

Merci pour votre aide !

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

Le prorata exact est 26/31. Mais la différence doit être assez minime. 

Vous pouvez aussi diviser le loyer annuel par 365.

Consultez votre ADIL.

djivi38 · Answer

bonjour,

Le calcul au "Prorata TEMPORIS" reste le plus équitable pour les deux  parties prenantes = le locataire est redevable du premier loyer entre la date de prise de possession (= remise des clés) et la fin du mois en cours :

nombre de jours d'occupation x loyer mensuel / nombre de jours dans "LE" mois.

Par exemple :

--> Pour un loyer de 900 € et une entrée dans les lieux (= remise des clés, quelle que soit la date de signature du contrat de location) le 11/04, le locataire paiera 20 jours de loyer (du 11 inclus au 30 inclus) :

900 € / 30 jours (avril) x 20 jours (d'occupation réelle) = 600 €.

--> Pour un loyer de 900 € et une entrée dans les lieux le 11 février d'une année non bissextile, le 1er loyer sera de :

900 / 28 X 17 jours (28-11) = 546,43 €

[SI l'année est bissextile, le calcul est : 900 / 29 x 17 = 527,59 €]

.

Pour moi, la méthode de calcul "au mois bancaire" n'est pas équitable pour les parties prenantes et dénote de la part de ceux/celles qui la pratiquent un grand manque de rigueur et d'équité envers les parties... 

cdt.

Calcul du nombre de jours de présence pour prorata loyer

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