Y a t il une coupure d apl quand on déménage

Signaler
-
 Isa -
Salutations,
Y a t il une coupure d apl quand on déménage d un appartement à un autre ?
J entends parler de:" mois de carence" d un côté de "continuité des droits" de l'autre, je suis perdu.

Tout ce dont je suis à peu près sûre (et encore), c est que la caf ne paye pas les mois incomplets donc si je part disons le 25 février je n'ai pas l'apl du mois de février , est ce juste?

Donc pour pouvoir profiter de la continuité des droits(si elle existe) je dois donc quitter l'appartement le dernier jours du mois et emménager le premier du jours du mois est ce correct ?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
 30
Excusez moi, je suis dans le même cas et je ne comprends rien. Pourriez vous me dire precisement ce que je dois faire SVP. De plus je suis obligé de chevaucher. Je commence le nouveau bail en septembre et garde l'ancien jusqu'en novembre inclu. J'imagine que la CAF ne me paiera pas deux mois en octobre et novembre ? Si j'arrive cependant à ne pas avoir d'interruption, que dois je faire ? Dois je signaler mon demenagement sur caf.fr ? Que dois je fournir ? Le bail ? Quelle date declarer pour l'ancien et le nouveau et quelle date mettre sur le nouveau bail ? Merci de vos precisions.
Réponse 2 / 5
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2019
 23
Certaines réponses sont fausses (dans certains cas.) (Info vérifiée le 14/11/2019)


En fait il y a 2 cas de figure:

Premier cas:
Pour qu'il n'y ait pas de coupure dans les APL il faut que tu touches à la fois les APL dans le logement que tu quittes et que tu y aies aussi droit dans le logement suivant (et il faut aussi que tu fasses ta demande dès que possible pour que la caf n’arrête pas les droits). Si tu es dans ce cas, ne t'inquiète pas: il n'y aura pas de coupure. Tu peux déménager la date que tu veux (ex le 18 du mois) et même avoir quelques jours de flottement entre tes deux logements(ex tu quittes le 15 et tu emménages le 20).

Sache juste que le tarif des APL qui sera appliqué pour le mois de ton déménagement sera basé sur le loyer du premier logement. Donc concrètement si tu pars le 15 septembre de ton logement pour lequel tu payais 200€ et que tu emménages le 15 dans le nouveau logement qui coute 400€, pour la fin du mois de septembre tu recevras des APL qui correspondent à un loyer de 200€ ― tu y perdras donc (un peu) plus que si tu déménages dans ton nouveau logement en fin de moi. Ça veut aussi dire que t'y gagnes si tu déménages dans un logement moins cher.

Deuxième cas:

Si tu ne perçois pas les APL pour ton prochain logement, débrouille-toi pour partir à la fin du mois parce que sinon tu ne toucheras pas les APL pour ce dernier mois (les APL ne couvrent qu'un mois complet, sauf si tu touchais les APL avant d'emménager: cf. le cas au-dessus). Si tu emménages et que tu ne touchais pas les APL avant débrouille-toi pour toujours rentrer dans un logement en fin de mois, puisque pour une première demande d'APL, les APL ne couvrent pas le premier mois de loyer. (comme ça tu payes juste 1 ou 2 jours plein pot, avant que les APL t'aident à partir du premier du mois).

Si la CAF faisait son boulot, elle aurait répondu à cette question...
Réponse 3 / 5
Messages postés
229
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2019
 87
Bonsoir, pour ne pas perdre, vous libérez les lieux le dernier jour du mois et enmenager dans l'autre appartement le dernier jours du mois
Pour une prise de location au 31 mars vous payer votre premier de loyer, donc avril et les apl se mettent en route au 1er mai.
de ce faite vous aurez les apl sur l'ancien logement en avril pour mars.
Signaler

Merci dernière précision dois je forcément intégrer le nouveau logement le 31 ? Car si je l'intègre le premier du mois suivant cela reste un mois complet non ?
Signaler
Messages postés
229
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2019
 87
c'est la signature du bail qui prime. Exemple, j'ai signer un bail au 31/03/2017, avec enmenagement sur la semaine du 1 au 5 avril. apl sur ce logement en mai. et sur l'ancien logement ou j'ai rendu les clefs le 8 avril 2017, j'ai eu les apl en avril pour mars. du coup aucunes coupure.
Signaler

D'accord donc l'important c est que le nouveau bail mentionné un emménagement le 1
Signaler
Messages postés
229
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2019
 87
Non tout au 31. car votre 1er mois de loyer sera du 1er au 30/31.
Réponse 4 / 5

Bonjour! JAI VOTRE RÉPONSE! pour avoir droit à une continuité de droit il faut simplement que la sortie des lieux de l'ancien logement et l'entrée des lieux soit fait à la même date !! Donc si départ le 6 entrée le 6 aussi et ce à n'importe quel jour du mois.
Réponse 5 / 5

Avez-vous vérifié personnellement cette logique en déménageant ? La CAF réclame-t-elle une preuve (copie du bail ?) ou pose-t-elle juste la question au propriétaire avec lequel il suffit de se mettre d’accord sur une date d’enmménagement même si elle n’est pas exacte dans les faits ?
Merci de votre retour !
Répondre Posez votre question